Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Est Métropole Habitat
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Brève description:
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 80% (support d'analyse = Annexe AE2 : Fiche Engagement du titulaire reprenant et répondant aux 4 sous-critères ci-dessous) 1- Qualité du logiciel mis en place pour la gestion des commandes (facilité d'utilisation, ergonomie, interactivité, praticité, convivialité) (25%) 2- Délai de livraison des titres à compter de l'émission du bon de commande (25%) 3- Sécurisation des titres restaurant émis (25%) 4- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (interlocuteur(s) dédié(s), hotline, ...) et permettant le suivi avec l'organisme (25%)
- Insertion et valeur environnementale 15% (support d'analyse = Annexe AE2 : Fiche Engagement du titulaire reprenant et répondant aux 2 sous-critères ci-dessous) 5- Démarche de l'entreprise en termes d'insertion professionnelle pour la réalisation des prestations (envoi d'un bilan annuel ou transmission contact organisme d'insertion) (50%) 6- Démarche environnementale de l'entreprise (véhicule à émission d'effet de serre, utilisation de papier recyclé, recyclage des titres périmés, ...) (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050964 (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Brève description:
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Description
Identifiant interne:
AO/TITRES RESTAURANTS/CA
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois 1 an. (soit du 01/07/2024 au 30/06/2028).
Cette reconduction sera tacite.
EST METROPOLE HABITAT se prononcera au moins deux mois avant la fin de validité du marché pour refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Montant de l'accord cadre pour une année :
Montant minimum : Sans montant minium HT sur sa durée
Montant maximum : 500 000,00 Euro HT sur sa durée
Chaque période reconduite sera identique.
Montant de l'accord-cadre sur la durée de 4 ans :
Montant minimum : Sans montant minium HT sur sa durée
Montant maximum : 2 000 000,00 Euro HT sur sa durée
Afficher plus
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 80% (support d'analyse = Annexe AE2 : Fiche Engagement du titulaire reprenant et répondant aux 4 sous-critères ci-dessous) 1- Qualité du logiciel mis en place pour la gestion des commandes (facilité d'utilisation, ergonomie, interactivité, praticité, convivialité) (25%) 2- Délai de livraison des titres à compter de l'émission du bon de commande (25%) 3- Sécurisation des titres restaurant émis (25%) 4- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (interlocuteur(s) dédié(s), hotline, ...) et permettant le suivi avec l'organisme (25%)
- Insertion et valeur environnementale 15% (support d'analyse = Annexe AE2 : Fiche Engagement du titulaire reprenant et répondant aux 2 sous-critères ci-dessous) 5- Démarche de l'entreprise en termes d'insertion professionnelle pour la réalisation des prestations (envoi d'un bilan annuel ou transmission contact organisme d'insertion) (50%) 6- Démarche environnementale de l'entreprise (véhicule à émission d'effet de serre, utilisation de papier recyclé, recyclage des titres périmés, ...) (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre de la capacité financière: 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Au titre de la capacité technique et professionnelle: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4° L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ?uvre lors de l'exécution du marché public ;
5° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Afficher plus
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr).
B. Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
-un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
-un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
-un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050964 (2024-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)