Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN

CA Mont Saint Michel - Normandie

Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN. La présente consultation fait suite à la résiliation de l'accord-cadre référence 2023PI04.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• CA Mont Saint Michel - Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Numéro de référence: 2024MOE01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024MOE01
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Description du marché:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:00:00 📅
Lieu:

Service Commande Publique Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffres d'affaires annuel général portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années - Indication concernant le montant couvert annuel par l'assurance pour risques professionnels.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33233893388 📞
URL: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_993918.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064355 (2024-01-29)

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