Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN. La présente consultation fait suite à la résiliation de l'accord-cadre référence 2023PI04.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Numéro de référence: 2024MOE01
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN.
La présente consultation fait suite à la résiliation de l'accord-cadre référence 2023PI04.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
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Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique
Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffres d'affaires annuel général portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffres d'affaires annuel général portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années
- Indication concernant le montant couvert annuel par l'assurance pour risques professionnels.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064355 (2024-01-29)