Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le candidat devra justifier dans son offre, son dossier de candidature en fournissant les documents suivants :
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- DC4, en cas de sous-traitance ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Capacité technique et professionnelle :
- Liste des principaux services : Le candidat devra présenter un book décrivant les projets réalisés lors des 3 dernières années avec la description de la nature de l'ouvrage, les missions effectuées, le montant des travaux et les honoraires. Il devra également présenter deux projets détaillés en adéquation avec le besoin du présent marché. En cas de groupement, le mandataire et les co-traitants devront justifier des éléments demandés (hormis le formulaire DC1 remis par le mandataire) et de références communes au groupement.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat est notamment invité à démontrer son savoir-faire sur les systèmes Cisco, Milestone, Survision, Briefcam, PRTG et Safekit. Celui-ci pourra être justifié au travers des références.