Accord-cadre à émission de bons de commande de services concernant le dispositif de surveillance du patrimoine et des locaux administratifs d'EST METROPOLE HABITAT

Est Métropole Habitat

Prestations de dispositif de surveillance :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à émission de bons de commande de services concernant le dispositif de surveillance du patrimoine et des locaux administratifs d'EST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence: CCG/relance dispositif de surveilance
Brève description: Prestations de dispositif de surveillance :
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: ccg/relance dispositif de surveillance
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de dispositif de surveillance : . Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. . Intervenir rapidement à la suite d'événements imprévisibles. . Sécuriser les logements et/ ou bâtiments avant mise en location, ou en travaux. . Identifier l'ensemble des véhicules épaves, en voie de devenir des épaves ou ventouses sur un site. . Sécuriser un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT. . Intervenir rapidement sur les locaux administratifs d'Est Métropole Habitat en cas d'événement inhabituel de type déclenchement d'alarme à la demande d'EMH ou du prestataire télésurveillance. . Intervenir pour apaiser l'atmosphère au siège, en agence ou en point de contact à la suite de comportements inappropriés de locataires, demandeurs de logements ou autre.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre valant pour 70 % (support d'analyse = Annexe 2 à l'acte d'engagement (fiche qualité de l'offre) portant sur les éléments suivants : - Vaut 5 % - Nombre et coordonnées des chargés d'affaires & identification d'un référent opérationnel - Vaut 5 % - Effectifs en personnel affectés à la réalisation des prestations du présent marché jours ouvrés (répertoriés par catégorie, qualifications, profils particuliers) - Vaut 5 % - Effectifs en personnel affectés à la réalisation des prestations du présent marché soirs, nuits, jours fériés et week-end (répertoriés par catégorie, qualifications, profils particuliers) - Vaut 5 % - Jours, heures d'ouverture et d'accueil téléphonique de l'entreprise - Vaut 5% - Contact astreinte pour interventions soirs et week-end - Vaut 15 % - Description détaillée de la méthode du traitement d'une commande pour la prestation prévue à l'article 3.1 deuxième partie du cahier des clauses particulières - Vaut 15%- Description détaillée de la méthode du traitement d'une commande pour la prestation prévue à l'article 3.8 - Vaut 15% Description détaillée de la méthode du traitement d'une commande pour la prestation prévue à l'article 3.10 - Vaut 15 % - Le retour d'information : exemple d'un rapport détaillé en conformité avec l'article 3 deuxième partie du cahier des clauses particulières - Vaut 15 % - Description des modalités d'un encadrement efficace des équipes prévu à l'article 4 deuxième partie du cahier des clauses particulières
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre de la capacité technique et professionnelle :: 1° Présentation de références sur des marchés de prestations similaires pendant les trois dernières années 2° Présentation de l'agrément délivré par le CNAPS d'autorisation d'exercer pour les entreprises et de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée
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Situation économique et financière
Au titre de la capacité financière :: Au titre de la capacité financière : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 400 000€ HT 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
X. INFORMATION CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr). B. Précisions concernant les voies de recours Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;  un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;  un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072145 (2024-02-01)
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Produits/services:
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