ACCORD-CADRE A EMISSION DE BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DEBOUCHAGE CURATIF DES CANALISATIONS VALENCE ROMANS HABITAT

Valence Romans Habitat

Le présent marché a pour objet l'accord-cadre à émission de bon de commande de débouchage curatif des canalisations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a emission de bon de commande mono-attributaire debouchage curatif des canalisations valence romans habitat
Numéro de référence: 24FS-SA-0885-T
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'accord-cadre à émission de bon de commande de débouchage curatif des canalisations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 périmètre de Valence
Description du marché:
sans minimum - maximum 400.000 euro(s) HT sur 4 ans 12 mois
Informations complémentaires: 12 mois renouvelable 3 fois
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
la durée du marché est fixée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: lot 2 - périmètre de Romans
Description du marché: sans minimum - maximum 300.000 euro(s) HT sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence Romans Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Lieu: Valence Romans Habitat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence romans habitat
Numéro d'enregistrement national: 27260004000013
Adresse postale: 3 rue Rossini
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: a.despesse@valenceromanshabitat.fr 📧
Téléphone: 0475825400 📞
Fax: 0475825401 📠
URL: http://valenceromanshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65664 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8693
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-303562 (2024-05-22)
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