ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON

Ville de La Garde

La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1-1° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services. Ce dernier a pour objet diverses prestations d'impression, incluant la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, et la livraison. Ces prestations concernent principalement le Mensuel Municipal d'Information « VIVRE à LA GARDE » et des numéros spéciaux, mais aussi des plans, agendas et affiches. Tous les fichiers sont fournis par la Ville de la Garde. L'impression des documents devra obligatoirement être réalisée par une entreprise labellisée Imprim'Vert. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit les conditions dans lesquelles le titulaire doit réaliser les prestations demandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a commande de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison
Numéro de référence: MBCIMPRESSION24
Brève description:
“La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1474704
Description du marché:
“La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Code postal: 83130
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Garde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-26 12:15:00 📅
Lieu:
“La Garde”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Adresse postale: Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: 0494089805 📞
Fax: 0494089887 📠
URL: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474704 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les...”

Informations complémentaires

*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation, dans le respect des règles de la commande publique, avec les candidats ayant obtenu une note supérieure à 7.
*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec maximum, conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
*Echanges en cours de procédure : L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur).Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 105747
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 33269
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324725 (2024-05-30)

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