Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Ville de Biot
PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AZUR tourisme
- • TACAVL
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
| 2024-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Numéro de référence: 2024MF04
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un service de transport de personnes pour les besoins des services de la commune, sur tout le territoire de la Ville de BIOT, du département...”
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Informations complémentaires:
“Emploi des personnes en difficulté d'insertion--- Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande...”
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché récurrent (Calendrier des prochains avis) :---en cas de non-reconduction période 1 : 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 :...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRE D'AFFAIRES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“EFFECTIF et REFERENCES: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DECLARATION: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent :...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 493651221 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462439 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Numéro de référence: 2024MF04
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un service de transport de personnes pour les besoins des services de la commune, sur tout le territoire de la Ville de BIOT, du département...”
Informations complémentaires:
“Emploi des personnes en difficulté d'insertion--- Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché récurrent (Calendrier des prochains avis) :---en cas de non-reconduction période 1 : 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 :...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRE D'AFFAIRES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“EFFECTIF et REFERENCES: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DECLARATION: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent :...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 493651221 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462439 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24MF04
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MF01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 439 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Proportion (%): 19
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117, Route du Bar
Code postal: 06740
Commune postale: Chateauneuf de grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@tacavl.fr 📧
Téléphone: +33 493424079 📞
Fax: +33 493427380 📠
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Numéro de publication antérieure de l'avis : 462439-2024 --- Numéro de publication antérieure au JO S : 149/2024 --- L'offre de TACAVL de 50 439 € fait...”
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Source: OJS 2024/S 223-696440 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24MF04
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MF01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 439 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Proportion (%): 19
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117, Route du Bar
Code postal: 06740
Commune postale: Chateauneuf de grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@tacavl.fr 📧
Téléphone: +33 493424079 📞
Fax: +33 493427380 📠
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Numéro de publication antérieure de l'avis : 462439-2024 --- Numéro de publication antérieure au JO S : 149/2024 --- L'offre de TACAVL de 50 439 € fait...”
Source: OJS 2024/S 223-696440 (2024-11-14)
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