Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport

Ville de Biot

PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZUR tourisme
• TACAVL

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Numéro de référence: 2024MF04
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24MF04
Titre: Prestations de services de transport pour la ville de biot
Description du marché:

Mise en œuvre d'un service de transport de personnes pour les besoins des services de la commune, sur tout le territoire de la Ville de BIOT, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'Italie (Régions du Piémont et de la Ligurie). Les autocars mis à disposition de la Ville sont principalement utilisés pour le transport d'enfants dans le cadre de sorties scolaires, des accueils de loisirs enfants et jeunesse, mais aussi des séniors de 60 ans et plus.

Informations complémentaires:

Emploi des personnes en difficulté d'insertion--- Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP--- Renseignements complémentaires--- Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr---

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Cf. Articles 1.1 du RC et 2 du CCAP--
Lieu de prestation du service : Territoire de la Ville de BIOT, de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'ITALIE
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché récurrent (Calendrier des prochains avis) :---en cas de non-reconduction période 1 : 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction période 2 : 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction période 3 : 2ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2028..

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cf. Articles 1.1 du RC et 2 du CCAP---
Lieu de prestation du service : Territoire de la Ville de BIOT, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'Italie (Régions du Piémont et de la Ligurie)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure concerne un accord-cadre à signer, et à notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. L’exécution des prestations est assurée par chacun des membres du groupement de commandes. ---Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant qu’acheteur qui exécute la procédure et agit au nom du membre du groupement ---Le membre du groupement est : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE BIOT - CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 BIOT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CHIFFRE D'AFFAIRES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Capacité technique et professionnelle

EFFECTIF et REFERENCES: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DECLARATION: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Département: 06
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 493651221 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.biot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462439 (2024-07-30)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24MF04
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MF01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 439 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Proportion (%): 19
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117, Route du Bar
Code postal: 06740
Commune postale: Chateauneuf de grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@tacavl.fr 📧
Téléphone: +33 493424079 📞
Fax: +33 493427380 📠

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de publication antérieure de l'avis : 462439-2024 --- Numéro de publication antérieure au JO S : 149/2024 --- L'offre de TACAVL de 50 439 € fait l'objet d'une sous-traitance à AZUR TOURISME pour un montant de de 10 000 €

Source: OJS 2024/S 223-696440 (2024-11-14)

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