Le marché est décomposé en 3 lots : ? Pour le lot n°01 - Lutte biologique, taille et élagage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00 Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00 ? Pour le lot n°02 - Débroussaillage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00 Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00 ? Pour le lot n°03 - Entretien et maintenance des espaces verts : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00 Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00 Le candidat peut répondre à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multi attributaires de services d'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2024FCS059
Brève description:
“Le marché est décomposé en 3 lots :
? Pour le lot n°01 - Lutte biologique, taille et élagage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de...”
Brève description
Le marché est décomposé en 3 lots :
? Pour le lot n°01 - Lutte biologique, taille et élagage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00
Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00
? Pour le lot n°02 - Débroussaillage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00
Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00
? Pour le lot n°03 - Entretien et maintenance des espaces verts : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00
Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00
Le candidat peut répondre à tous les lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
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Description du marché:
“Pour le lot n°01 - Lutte biologique, taille et élagage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à...”
Description du marché
Pour le lot n°01 - Lutte biologique, taille et élagage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00
Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00
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Description du marché:
“Pour le lot n°02 - Débroussaillage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum...”
Description du marché
Pour le lot n°02 - Débroussaillage : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00
Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00
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Description du marché:
“Pour le lot n°03 - Entretien et maintenance des espaces verts : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont...”
Description du marché
Pour le lot n°03 - Entretien et maintenance des espaces verts : les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum annuel HT ( euro(s) ) : 500,00
Montant maximum annuel HT ( euro(s) ) : 500 000,00
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Attestation de vigilance Urssaf
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D350B0EF-ED8E-B57C-8CEC20F115E42D9C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D350B0D9-D38D-E171-3F60502C973A05F7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584250 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-05-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024fcs059
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multi attributaires de services d'entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl entreprise macagno
Numéro d'enregistrement national: 1533911-1-1-1
Adresse postale: Route de la Bastidonne
Code postal: 84124
Commune postale: Pertuis Cedex
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: macagno@macagno.fr📧
Téléphone: 0442611072📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533911-1-2-1
Commune postale: Pertuis cedex
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 76DB5076-0DAD-E52D-9AEF19905025AB3E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76DB5067-E6C4-A908-1D954DB046203F49
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 101-341844 (2025-05-26)