Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Cté de communes du Val d'Essonne
La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma Directeur d'Aménagements Cyclables (SDAC) du Val d'Essonne. La nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre du présent accord cadre à bons de commandes, concerne l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-03 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Numéro de référence: 2024-13
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: 2024-13
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux critère du DCE.: Se référer aux critères du DCE.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 24910054600046
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-essonne
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
Téléphone: +33 164937890 📞
URL: https://valessonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1047933.html 🌏
URL de participation: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: FR- 56, avenue de saint-Cloud
Code postal: FR- 78011
Commune postale: FR- Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux informations prévues dans le DCE.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-600887 (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Numéro de référence: 2024-13
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Identifiant interne: 2024-13
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux critère du DCE.: Se référer aux critères du DCE.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 24910054600046
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-essonne
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
Téléphone: +33 164937890 📞
URL: https://valessonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1047933.html 🌏
URL de participation: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: FR- 56, avenue de saint-Cloud
Code postal: FR- 78011
Commune postale: FR- Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux informations prévues dans le DCE.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-600887 (2024-10-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-13
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 32101
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy routes
Numéro d'enregistrement national: 33764944600032
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: FR- 56, avenue de saint-Cloud
Code postal: FR- 78011
Commune postale: FR- Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 006-013916 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-13
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 32101
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy routes
Numéro d'enregistrement national: 33764944600032
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: FR- 56, avenue de saint-Cloud
Code postal: FR- 78011
Commune postale: FR- Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 006-013916 (2025-01-08)
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