Accord-cadre à bons de commandes et à marches subséquents multi attributaires relatif à la fourniture, installation et maintenance de matériel de restauration scolaire et de petit électroménager

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le montant maximum annuel est de 136 000 euro(s) HT La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La durée totale du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes et à marches subséquents multi attributaires relatif à la fourniture, installation et maintenance de matériel de restauration scolaire et de petit électroménager
Numéro de référence: 24MDCPAAO70
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Matériel professionnel de restauration
Description du marché: Matériel professionnel de restauration
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 48 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: divers bâtiments de la Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Petit électroménager domestique
Description du marché: Petit électroménager domestique
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 32 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vaisselle, matériel de cuisine, matériel professionnel prêt à brancher
Description du marché: Vaisselle, matériel de cuisine, matériel professionnel prêt à brancher
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le lot 3 est de 18 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Vaisselle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Vaisselle jetable
Description du marché: Vaisselle jetable
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le lot 4 est de 18 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Maintenance et réparation de matériel électroménager
Description du marché: Maintenance et réparation de matériel électroménager
Informations complémentaires: le montant maximum annuel pour le lot 5 est de 20 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Pour la partie investissement (lots 1, 2 et 3) : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Pour la partie fonctionnement (lots 4 et 5) : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547632 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547632 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics - Ctm - Avenue de Broglie - Bp 20931- 66931 Perpignan Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format Pdf Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour les lots 03 et 04, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons des produits identifiés dans le Bpu. La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 24mdcpaao70

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics - Ctm - Avenue de Broglie - Bp 20931- 66931 Perpignan Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format Pdf
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Pour les lots 03 et 04, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons des produits identifiés dans le Bpu.
La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 24mdcpaao70

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FEA5ECB3-006A-D706-F3DB46E0B1C5CBFF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641187 (2024-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 45 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /Montant de l'offre à noter) x Base de notation 55 points
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_28
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commandes et à marches subséquents multi attributaires relatif à la fourniture, installation et maintenance de matériel de restauration scolaire et de petit électroménager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: SN ROUGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn rouger
Numéro d'enregistrement national: 1547632-1-1-1
Adresse postale: 69 Che Des Vignes
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.rouger@snrouger.fr 📧
Téléphone: 0468731598 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: SOCIETE PERPIGNANAISE DU FROID
Nom: Societe perpignanaise du froid
Numéro d'enregistrement national: 1547632-1-1-2
Adresse postale: 1960 Av Julien Panchot
Courrier électronique: jc.gasson@spf-sud.com 📧
Téléphone: 0468552324 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: ETS ANDRE CALLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets andre calle
Numéro d'enregistrement national: 1547632-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue De La Sausse
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: calle@matferbourgeat.com 📧
Téléphone: 0534254600 📞
Identifiant de l’offre: LABO PRO
Nom: Labo pro
Numéro d'enregistrement national: 1547632-1-3-2
Adresse postale: 2 Rue De La Cote Radieuse
Code postal: 66280
Commune postale: Saleilles
Courrier électronique: contact-labopro@heegeo.fr 📧
Téléphone: 0468675397 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: ELECTRO DEPANNAGE MENAGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Electro depannage menager
Numéro d'enregistrement national: 1547632-1-5-1
Adresse postale: 300 Rue Aristide Berges
Courrier électronique: savedm66@gmail.com 📧
Téléphone: 0468597781 📞
Numéro d'enregistrement national: 1547632-1-5-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 641187-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué comme suit : Lot 1 : Classée n°1 : Sn Rouger, 69 chemin des Vignes, Polygone nord, 66000 Perpignan, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 23 997.27 euro(s) Ht. Classée n°2 : Sarl Société Perpignanaise du Froid (Spf), 1960 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan pour un montant du détail quantitatif estimatif de 26 636.05 euro(s) Ht Le montant maximum annuel pour ce lot est 48 000 euro(s) Ht. Lot n°3 : Classée n°1 : Matfer Bourgeat Collectivites / Sas Andre Calle, 6 rue de la sausse, 31240 Saint-Jean, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 13 103.42 euro(s) Ht. Classée n°2 : Sarl Labo Pro Groupe Reso, 2 Rue de la Côte Radieuse, 66280 Saleilles, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 12 470.43 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel pour ce lot est 18 000 euro(s) Ht. Lot n°5 : Classée n°1 : Electro Dépannage Ménager (Edm), 300 rue Aristide Berges, 66000 Perpignan, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 15 864 euro(s) Ht. Classée n°2 : Sn Rouger, 69 chemin des Vignes, Polygone nord, 66000 Perpignan, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 16 922 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel pour ce lot est 20 000 euro(s) Ht. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 340E0E88-B370-9E37-D828D2E1EAC0ACFD
Source: OJS 2025/S 047-151225 (2025-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (15)

Équipement de restauration (11)