Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne

CDC du Périgord Ribéracois

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne. Groupement de Commande coordonné par l'acheteur (CCPR) L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur et agit pour le compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Dronne (CIAS), membre du Groupement de commande, Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 184 000 euro(s) HT réparti comme suit : - 104 000 euro(s) maximum annuel pour la CCPR - 80 000 euro(s) maximum annuel pour le CIAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• CDC du Périgord Ribéracois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne
Numéro de référence: 2024TITRESREST
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1553460
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement - Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf Dossier de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC du Périgord Ribéracois
Numéro d'enregistrement national: 27793
Adresse postale: 11, rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Riberac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZINET Didier
Courrier électronique: contact@ccpr24.fr 📧
Téléphone: 0553925045 📞
URL: http://www.cc-paysriberacois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4805BC15-B2F1-D455-EEFEEF94339D4B6E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718711 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Titresrestaurant
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du Cias du Val de Dronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 736 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1553460-1-0-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 01 74 31 75 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 718711-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0190F54E-92A2-E4A8-C4F126585DB0D713
Source: OJS 2025/S 057-184069 (2025-03-20)

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