Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027 et 2027/2028
Commune de la Salle les Alpes
Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027 et 2027/2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-12 | Avis de marché |
| 2024-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027 et 2027/2028
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ;...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: Marche unique
Titre: Accord-cadre relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les différents lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le règlement de consultation et dans l'annexe 5 (lieux de prise en charge)”
Code postal: 05240
Ville: La Salle les Alpes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la Salle les Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21050161500012
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Commune postale: La salle les alpes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@lasallelesalpes.fr 📧
Téléphone: 0492255407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B_p-BW3XZ8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B_p-BW3XZ8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487444 (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027 et 2027/2028
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ;...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: Marche unique
Titre: Accord-cadre relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les différents lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le règlement de consultation et dans l'annexe 5 (lieux de prise en charge)”
Code postal: 05240
Ville: La Salle les Alpes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la Salle les Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21050161500012
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Commune postale: La salle les alpes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@lasallelesalpes.fr 📧
Téléphone: 0492255407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B_p-BW3XZ8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B_p-BW3XZ8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487444 (2024-08-12)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1 transports sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Contrat Lot 1 transports sanitaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement conjoint
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint SAS AMBULANCES ALTITUDE et SNC AMBULANCES GAPENCAISES
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ambulances altitude
Numéro d'enregistrement national: 43935490300049
Adresse postale: 9 Avenue du Général Colaud
Code postal: 05100
Commune postale: Briancon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Hautes-Alpes 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 208-646775 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1 transports sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Contrat Lot 1 transports sanitaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du Groupement conjoint
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint SAS AMBULANCES ALTITUDE et SNC AMBULANCES GAPENCAISES
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ambulances altitude
Numéro d'enregistrement national: 43935490300049
Adresse postale: 9 Avenue du Général Colaud
Code postal: 05100
Commune postale: Briancon
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Hautes-Alpes 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 208-646775 (2024-10-23)
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