Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté- lots 2-3-4-5
Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté-lots 2-3-4-5. La consultation pour le lot 1 sera lancée ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté- lots 2-3-4-5
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté-lots...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté-lots 2-3-4-5.
La consultation pour le lot 1 sera lancée ultérieurement.
1️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Concassage de déchets inertes valorisables”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Traitement des déchets inertes” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Traitement de briques plâtrières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 5 Traitement de l'amiante lié” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775723 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-07) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification des conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 et non 3
Nombre maximal de...”
Texte
Modification des conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 et non 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionaire dans le cadre du marché : 4 et non 3
“Modification des conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 et non 3
Nombre maximal de...”
Modification des conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 et non 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionaire dans le cadre du marché : 4 et non 3
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Source: OJS 2025/S 005-008727 (2025-01-07)