Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté- lots 2-3-4-5
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté-lots 2-3-4-5. La consultation pour le lot 1 sera lancée ultérieurement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté- lots 2-3-4-5
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Concassage de déchets inertes valorisables
Description du marché: Lot 2 Concassage de déchets inertes valorisables
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Traitement des déchets inertes
Description du marché: Lot 3 Traitement des déchets inertes
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Traitement de briques plâtrières
Description du marché: Lot 4 Traitement de briques plâtrières
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Traitement de l'amiante lié
Description du marché: Lot 5 Traitement de l'amiante lié
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775723 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté- lots 2-3-4-5
Brève description:
Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte, la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de Lannion-Trégor Communauté-lots 2-3-4-5.
La consultation pour le lot 1 sera lancée ultérieurement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024305
Titre: Lot 2 Concassage de déchets inertes valorisables
Description du marché: Lot 2 Concassage de déchets inertes valorisables
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024306
Titre: Lot 3 Traitement des déchets inertes
Description du marché: Lot 3 Traitement des déchets inertes
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024307
Titre: Lot 4 Traitement de briques plâtrières
Description du marché: Lot 4 Traitement de briques plâtrières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024308
Titre: Lot 5 Traitement de l'amiante lié
Description du marché: Lot 5 Traitement de l'amiante lié
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-775723 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32c4f694-bfb2-46a2-84a7-8e7da6858442-01
Source: OJS 2025/S 005-008727 (2025-01-07)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Modification des conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 et non 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionaire dans le cadre du marché : 4 et non 3
Autres informations complémentaires
Modification des conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 et non 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionaire dans le cadre du marché : 4 et non 3
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32c4f694-bfb2-46a2-84a7-8e7da6858442-01
Source: OJS 2025/S 005-008727 (2025-01-07)
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