La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les prestations sont divisées en trois catégories comme suit : - Catégorie 1 : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux ; - Catégorie 2 : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs ; - Catégorie 3 : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures. Pour la période initiale, le marché prend effet à compter de sa date de notification estimée au 1er octobre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 inclus (15 mois). Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre prendra fin en toute hypothèse le 31 décembre 2027 au plus tard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a l'entretien des reseaux et ouvrages d'assainissement.
Numéro de référence: 24GA11
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques).
Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques).
Les prestations sont divisées en trois catégories comme suit :
- Catégorie 1 : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux ;
- Catégorie 2 : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs ;
- Catégorie 3 : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures.
Pour la période initiale, le marché prend effet à compter de sa date de notification estimée au 1er octobre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 inclus (15 mois).
Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre prendra fin en toute hypothèse le 31 décembre 2027 au plus tard.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en trois catégories. La description des prestations est détaillée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur différents sites du territoire de GrandSoissons Agglomération (02)”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-14 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soissons (02)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Sans objet”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;
Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un soucis de continuité du service (article R. 2142-22 CCP)
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance ou de groupement, les justifications relatives á la candidature sont également á fournir par les collaborateurs éventuels (co-traitants et/ou sous-traitants).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire á bons de commande sans minimum.
Le montant des commandes, pour la durée initiale du marché (15 mois),...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire á bons de commande sans minimum.
Le montant des commandes, pour la durée initiale du marché (15 mois), n'excédera pas 137 500 HT (maximum).
En cas de reconduction, le montant maximum des commandes s'élève á 220 000 HT pour une période de 24 mois.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au bordereau des prix remis par le soumissionnaire (document contractuel).
Les prix et les tarifs horaires seront révisés en début de chaque année civile, soit le 1er janvier 2025, 2026 et 2027.
délai maximum de paiement : 30 jours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'á la signature du contrat (11 jours á compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre).recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407444 (2024-07-05)