Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'évaluation et d'expertises foncières

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

La consultation a pour objet la réalisation de missions d'évaluation et d'expertises foncières s'inscrivant dans des démarches de projet et concourant à la réalisation d'études de faisabilité, de négociations amiables ou dans le cadre de procédures judiciaires (préemption, expropriation). La consultation est composée de deux lots qui donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande : Lot 1 : Expertise en évaluation foncière Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'évaluation et d'expertises foncières
Numéro de référence: EXPFON2024APE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: EXPFON2024APE
Titre: Lot 1 : Expertise en évaluation foncière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations visent à poser le cadre des expertises immobilières et foncières attendues, au regard notamment de la charte de l'expertise en évaluation immobilière (5ème édition) La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 85000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements
Description du marché:

Les prestations visent à analyser les marchés immobiliers régionaux et à établir des valeurs de références pour des opérations de logements. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 15000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt
BP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-public@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072524 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs peuvent présenter une réponse pour un ou plusieurs lots. Cependant, dans le cadre de cette procédure, l'EPF limite à un le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même titulaire. Dans l'éventualité où un même opérateur serait positionné en tête du classement sur plusieurs lots, il serait invité à renoncer au(x) lot(s) de son choix. Le candidat arrivé en seconde position de l'analyse de ce lot serait alors déclaré attributaire. Pour le lot 1, sous réserve de disposer d'un nombre suffisant d'offres, le contrat sera attribué à deux opérateurs économiques maximum. À l'issue de l'analyse, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est supérieur à deux, seules les deux offres les mieux classées au regard des modalités d'attribution décrites au présent document seront retenues pour l'attribution de l'accord-cadre. Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Analyse du BPU (Note N1 - pondération : 30) | Valeur technique (Note N2 - pondération : 50) | Qualité des rendus (Note N3 - pondération 20) | Les détails et modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés au règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398143 (2024-07-03)

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