ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024-2028
Sde 24
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments des collectivités de la Dordogne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sde 24
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
| 2024-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024-2028
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’Etudes Energétiques sur des bâtiments publics
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir CCTP lot 1
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’Etudes de faisabilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Description du marché: Voir le CCTP du lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 allées de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.sallet@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: 30
Adresse postale: 9 rue Tastets CS 21 490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341757 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024-2028
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments des collectivités de la Dordogne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-0000000501
Titre: Réalisation d’Etudes Energétiques sur des bâtiments publics
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir CCTP lot 1
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-0000000502
Titre: Réalisation d’Etudes de faisabilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Description du marché: Voir le CCTP du lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national:
25240147600012
Adresse postale: 7 allées de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.sallet@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Département: 30
Adresse postale: 9 rue Tastets CS 21 490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341757 (2024-06-06)
Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024- 2028
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: VOIR CCTP lOT 1
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’Etudes de faisabilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Description du marché: VOIR LE CCTP DU LOT 2
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Titre: RÉALISATION D’ÉTUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS DE LA DORDOGNE 2024-2028 Lot n° 1 : Réalisation d’Etudes Energétiques sur des bâtiments publics
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 BIS rue d'Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: +33 024788020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet-sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 impasse des muriers
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact.sermetsudouest@manergy.fr 📧
Téléphone: +33 519080678 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Dordogne
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Courrier électronique: c.sardou@sde24.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Organe de révision
Code postal: 30063
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Source: OJS 2024/S 229-716527 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024- 2028
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation d'études
énergétiques sur les bâtiments des collectivités de la Dordogne.
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: VOIR CCTP lOT 1
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Identifiant interne:
2024-000000502
Titre: Réalisation d’Etudes de faisabilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Description du marché: VOIR LE CCTP DU LOT 2
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-
2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-000000501
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Titre: RÉALISATION D’ÉTUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS DE LA DORDOGNE 2024-2028 Lot n° 1 : Réalisation d’Etudes Energétiques sur des bâtiments publics
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ENERGIO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national:
48767354300145
Adresse postale: 1 BIS rue d'Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: +33 024788020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SERMET SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet-sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
799 439 58300029
Adresse postale: 5 impasse des muriers
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact.sermetsudouest@manergy.fr 📧
Téléphone: +33 519080678 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Dordogne
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Courrier électronique: c.sardou@sde24.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert -
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Organe de révision
Code postal: 30063
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Source: OJS 2024/S 229-716527 (2024-11-22)
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- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)