Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Le présent marché porte sur des prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie
Numéro de référence: 2024PFS008
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Identifiant interne: 2024PFS008
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 500 000.00 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La CREOLE.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-13 09:00:00 📅
Lieu: La CREOLE.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités professionnelles.: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières.: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques.: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ; - Niveaux minimums exigés : être détenteur d'un Arrêté d'autorisation préfectoral d'exploitation d'une installation de compostage des boues de station d'épuration.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par les fonds propres de LA CREOLE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: La creole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Code postal: 97460
Commune postale: Saint paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florent HOARAU
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
URL: https://lacreole.re 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (dont le référé précontractuel) :Tribunal administratif- secrétariat du greffe. 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488 SAINT-DENIS CEDEX. Tel: 0262 92 43 60 / Fax: 0262 92 43 62 Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197221 (2024-04-03)

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