Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 370 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 1 500 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de débroussaillement, d'entretien et de fauchage des propriétés communautaires et des bords de voies dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Les prestations concernent (en zones urbaines et en zones sensibles aux risques d'incendies) : - Les parcelles communautaires et abords, - Les abords de bâtiments communautaires, - Les abords d'équipements publics communautaires (réservoirs, station d'épuration, déchetteries etc ?...), - Les chemins et voies publics communautaires et leurs abords. LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos LOT 2 : Communes de Signes et Riboux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire
Reference number: 2024-32
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 370 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 370 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 1 500 000 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de débroussaillement, d'entretien et de fauchage des propriétés communautaires et des bords de voies dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Les prestations concernent (en zones urbaines et en zones sensibles aux risques d'incendies) :
- Les parcelles communautaires et abords,
- Les abords de bâtiments communautaires,
- Les abords d'équipements publics communautaires (réservoirs, station d'épuration, déchetteries etc ?...),
- Les chemins et voies publics communautaires et leurs abords.
LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos
LOT 2 : Communes de Signes et Riboux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 1 045 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière,...”
Description du marché
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T.
Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deuxième semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de prestation similaire est définie à l'article 1.7 du Rc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 2: Communes de Signes et Riboux
Montant HT minimum du...”
Description du marché
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 2: Communes de Signes et Riboux
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000 Euro(s) H.T.
Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière d'Azur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Qualipaysage E150 - Fauchage - Confirme (chacun des certificats peut faire l'objet d'une équivalence)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
ressources propres de la collectivité
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure.
Une clause de développement durable...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure.
Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du Rc et 10 du Ccap.
Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc.
Les modalités concernant la signature papier du contrat sont définies à l'article 6.1 du Rc.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Rc. Ils sont identiques pour tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1592603
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508602 (2024-08-21)
Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 045 300 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-04 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 12:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80969
Région: Var🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 184-567681 (2024-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 045 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
“réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 2: Communes de Signes et Riboux
Montant HT minimum du...”
Description du marché
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 2: Communes de Signes et Riboux
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000 Euro(s) H.T.
Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000 Euro(s) H.T.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit(courrier, mail) auprès de la Direction de la commande publique
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024007
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.Lot 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt sn provencale d'environnement/clm environnement
Numéro d'enregistrement national: 1514580-1-1-1
Adresse postale: 100 Av Des Chenes Verts
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@snpepaca.com📧
Téléphone: 0494697381📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514580-1-2-1
“La durée du marché est de 4 ans ferme.
Pour le lot 1 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 250 000 euro(s) Ht, le maximum 1 000 000 ...”
La durée du marché est de 4 ans ferme.
Pour le lot 1 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 250 000 euro(s) Ht, le maximum 1 000 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 2 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 120 000 euro(s) Ht, le maximum 500 000 euro(s) Ht.
La date de conclusion du marché pour les lots 1 et 2 est la date de signature du contrat soit le 09/01/25.
La date de notification est le 09/01/2025.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7D94628-DA8A-6612-DD0CA0C596E632B3
Source: OJS 2025/S 021-064255 (2025-01-28)