Accord-cadre à bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

La présente consultation concerne la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le marché s'articule de la manière suivante : un lot d'études de la gestion des sols pollués et un lot de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage selon les normes en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne
Numéro de référence: DBD-2024-572
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: DBD-2024-572
Titre: Etudes de pollution des sols pollués
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

La réalisation de différentes missions d'études de pollution sont conformes en tout point à la norme NFX 31-620-2 (Etudes - Assistance et Contrôle) à la demande du Maître d'ouvrage, qui sera accompagné d'un Assistant à Maître d'ouvrage (AMO). Cette étude a pour but de rendre de compte de l'évolution du site, quant à ses activités et ses pratiques environnementales, afin d'en déterminer les sources potentielles de pollution et les substances polluantes associées.

Informations complémentaires:

Le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 40 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
Description du marché:

Le Maître d'ouvrage pourra solliciter le prestataire pour traiter toute question générale relative aux sites pollués ou mener une réflexion générique l'aidant à construire une stratégie de gestion des pollutions correspondant à ses besoins et répondant aux exigences réglementaires et méthodologiques nationales.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 📅
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 9.3 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Certification QSE (Qualité, Sécurité, Environnement),Certification LNE SSP (Service Sites et Sols Pollués) attestant de la conformité du prestataire aux exigences définies dans le référentiel de certification et celles des normes françaises NFX 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Certificats nominatifs de compétence des personnes physiques traitant les thématiques des sites pollués pour un minimum de 3 collaborateurs présentant l'un des profils suivants au seins des organisations candidates dans leur organisation. Formation initiale équivalente à un titre d'études et formations en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique, ..), CV et expérience des chefs de projet, notamment dans le domaine des sites et sols pollués.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2.Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Situation économique et financière

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867008&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867008&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigée et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: F77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091272 (2024-02-09)

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Changement date limite de réception des offres. Changement de date Informations relatives à l'ouverture publique

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a6d8bf15-c6b0-45bd-a568-4a30dc74466b-01
Source: OJS 2024/S 052-150975 (2024-03-12)

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