Accord-cadre à bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne
Numéro de référence: DBD-2024-572
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne. Le marché s'articule de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: DBD-2024-572
Titre: Etudes de pollution des sols pollués
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La réalisation de différentes missions d'études de pollution sont conformes en tout point à la norme NFX 31-620-2 (Etudes - Assistance et Contrôle) à la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le Maître d'ouvrage pourra solliciter le prestataire pour traiter toute question générale relative aux sites pollués ou mener une réflexion générique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 📅
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 9.3 du RC.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Certification QSE (Qualité, Sécurité, Environnement),Certification LNE SSP (Service...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2.Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867008&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867008&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Langue dans laquelle est rédigée et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: F77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: F77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091272 (2024-02-09)