ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d'état techniques Etanchéité-Couverture, Maçonnerie, Revêtements de sols et sous-section 4, et Assainissement sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, pour l'ensemble des lots à 6 136 900,00 euros HT. Le présent accord-cadre est mono-attributaire sur chacun des lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Avis de marché (2024-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN ETANCHEITE-COUVERTURE, MACONNERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4, ET ASSAINISSEMENT
Reference number: GIE-IDF-ACH-PF-TX-2024-21
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d'état techniques Etanchéité-Couverture, Maçonnerie, Revêtements de sols et sous-section 4, et Assainissement sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, pour l'ensemble des lots à 6 136 900,00 euros HT.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire sur chacun des lots géographiques.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95
L'accord-cadre du LOT 06- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 408 000,00 euros HT.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique MACONNERIE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.
La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
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Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture -...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-78-91-92-95
L'accord-cadre du LOT 01-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 1 125 000,00 euros HT.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.
La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-78-91-92-95
L'accord-cadre du LOT 07- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 666 820,00 euros HT.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot géographique du corps d'état technique REVETEMENTS DE SOLS ET SOUS-SECTION 4 à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.
La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture -...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
L'accord-cadre du LOT 03-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 797 500,00 euros HT.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet pour chaque lot des corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot des corps d'état technique ETANCHEITE/COUVERTURE à compter du 01/07/2024 ; pour une durée initiale d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements.
La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 30/06/2028 au plus tard.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 75-78-92-95
L'accord-cadre du LOT 11-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, à 120 000,00 euros HT.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour chaque lot du corps d'état technique ASSAINISSEMENT à compter du 01/07/2024 ; pour une durée ferme de dix-huit (18) mois et prendra fin le 31/12/2025.
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Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture -...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Etanchéité/Couverture - Dpts 77-91-93-94
L'accord-cadre du LOT 02-ETANCHEITE-COUVERTURE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 827 500,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Assainissement - Dpts 77-93-94-95
L'accord-cadre du LOT 10-ASSAINISSEMENT est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel à 150 000,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 75-78-91-92-95
L'accord-cadre du LOT 04-MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 511 000,00 euros HT.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 77-91-93-94
L'accord-cadre du LOT 08- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 580 580,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Maçonnerie - Dpts 77-91-93-94
L'accord-cadre du LOT 05- MACONNERIE est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 464 000,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages en Revêtements de sols et sous-section 4 - Dpts 75-77-78-91-92-93-94-95
L'accord-cadre du LOT 09- REVETEMENTS SOLS ET SS4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum prévisionnel, périodes de reconduction comprises, à 486 500,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions énoncées au Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75759
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179370 (2024-03-25)