ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Icf la Sablière S.A. Hlm
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat d'immeubles
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en bloc & en lots de logements, et de foncier appartenant icf habitat la sabliere
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 17:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339600 📞
Fax: 0155339629 📠
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504278 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504278 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441750 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Numéro de référence:
SICF-2024_00085
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1504278
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en bloc & en lots de logements, et de foncier appartenant icf habitat la sabliere
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 17:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidatures présentent les minimas suivants : Le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement doit être au minima de 2 500 000 euro(s) sur l'année 2023
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national:
55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339600 📞
Fax: 0155339629 📠
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504278 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504278 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum avec un maximum de 8 500 000 euro(s) Ht sur toute sa durée de validité
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
457166
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441750 (2024-07-19)
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