Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'études, de programmation d'assistance à maîtrise d'oeuvre et de maintenance de mobiliers urbains dynamiques
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué est le montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre. Elle comprend la réalisation d'études concernant le déploiement d'équipements neufs, le développement d'équipements existants, l'assistance à la maintenance, la programmation et la modification du système d'exploitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'études, de programmation d'assistance à maîtrise d'oeuvre et de maintenance de mobiliers urbains dynamiques
Reference number: S24MOB-DYNAMIQUES
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué est le montant...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué est le montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre. Elle comprend la réalisation d'études concernant le déploiement d'équipements neufs, le développement d'équipements existants, l'assistance à la maintenance, la programmation et la modification du système d'exploitation
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué est le montant...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué est le montant maximum pour la période initiale et les périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre. Elle comprend la réalisation d'études concernant le déploiement d'équipements neufs, le développement d'équipements existants, l'assistance à la maintenance, la programmation et la modification du système d'exploitation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/”
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : Budget de la Ville de Vannes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1128097
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094368 (2024-02-12)