ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Marché d'analyses de la qualité et de la mesure des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et du SICASIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)
Numéro de référence:

24.022 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)

Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 293 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT A
Titre: Analyses rapides sur les eaux brutes et sur les eaux de baignade du littoral
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Description du marché:

Ce Lot a pour objet de réaliser principalement des tests rapides sur la qualité des eaux de baignade mais également sur la qualité des cours d’eau. Les paramètres analysés sont Escherichia Coli et Entérocoques intestinaux avec des résultats rapides (sous 5h maximum).

Informations complémentaires:

La valeur estimée comprend la durée du marché ainsi que sa reconduction La valeur maximale comprend la durée du marché ainsi que sa recondution

Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CACPL et du SICASIL
Adresse postale: Territoires de la CACPL et du SICASIL
Code postal: 06400
Ville: cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre visé à l’article « DE L'ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE » du présent CCAP, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée Le présent lot est reconductible une fois pour une période de 24 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT B
Titre: Analyses diverses sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux propres, les eaux de baignades et les sédiments
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce Lot a pour objet de réaliser des analyses complètes sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et les eaux de baignade mais également sur les sédiments. Le terme « sédiment » intègre la notion de sol et de boue. Les paramètres analysés sont principalement les paramètres physico-chimiques et bactériologiques. Ce marché comprend également des campagnes d’analyses de la qualité de l’eau.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT C
Titre: Métrologies diverses sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et de l’air
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce Lot a pour objet de réaliser des campagnes de mesure sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes type cours d’eau ainsi que de l’air sur tout le territoire de la CAPL ou du SICASIL.

Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation 📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Ville: Cannes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de mesure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) Groupement de commande CAPL/SICASIL

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché tous lots confondus, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché et reconduction comprise, et le montant du maximum du marché tous lots confondus, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché et reconduction comprise. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articlesR. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458785 (2024-07-30)

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