ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)
Marché d'analyses de la qualité et de la mesure des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et du SICASIL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)
Numéro de référence: 24.022 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES ANALYSES DE QUALITE ET MESURES DES EAUX USEES, EAUX PROPRES ET EAUX BRUTES AINSI QUE DES SEDIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL ET DU SICASIL (3LOTS)
Brève description:
“Marché d'analyses de la qualité et de la mesure des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'Agglomération...”
Brève description
Marché d'analyses de la qualité et de la mesure des eaux usées, des eaux propres et des eaux brutes ainsi que des sédiments de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et du SICASIL.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 293 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Ce Lot a pour objet de réaliser principalement des tests rapides sur la qualité des eaux de baignade mais également sur la qualité des cours d’eau.
Les...”
Description du marché
Ce Lot a pour objet de réaliser principalement des tests rapides sur la qualité des eaux de baignade mais également sur la qualité des cours d’eau.
Les paramètres analysés sont Escherichia Coli et Entérocoques intestinaux avec des résultats rapides (sous 5h maximum).
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée comprend la durée du marché ainsi que sa reconduction
La valeur maximale comprend la durée du marché ainsi que sa recondution”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires de la CACPL et du SICASIL”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à...”
Description des options
Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre visé à l’article « DE L'ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE » du présent CCAP, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée
Le présent lot est reconductible une fois pour une période de 24 mois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce Lot a pour objet de réaliser des analyses complètes sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et les eaux de baignade mais également sur...”
Description du marché
Ce Lot a pour objet de réaliser des analyses complètes sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes et les eaux de baignade mais également sur les sédiments. Le terme « sédiment » intègre la notion de sol et de boue. Les paramètres analysés sont principalement les paramètres physico-chimiques et bactériologiques. Ce marché comprend également des campagnes d’analyses de la qualité de l’eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce Lot a pour objet de réaliser des campagnes de mesure sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes type cours d’eau ainsi que de l’air sur tout...”
Description du marché
Ce Lot a pour objet de réaliser des campagnes de mesure sur les eaux usées, les eaux pluviales, les eaux brutes type cours d’eau ainsi que de l’air sur tout le territoire de la CAPL ou du SICASIL.
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Informations complémentaires:
“Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à...”
Informations complémentaires
Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin : 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre visé à l’article « DE L'ETENDUE DE L'ACCORD-CADRE » du présent CCAP, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée
Le présent lot est reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.”
“Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché tous lots confondus, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du...”
Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché tous lots confondus, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché et reconduction comprise, et le montant du maximum du marché tous lots confondus, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché et reconduction comprise.
Les opérateurs économiques trouveront tous les
renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articlesR. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux
obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE
4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458785 (2024-07-30)