ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE - PRESTATIONS D'ENTRETIEN EN MACONNERIE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

OPH 13 habitat

Les prestations du marché concernent les travaux d'entretien et de réparation en maçonnerie dans les logements et parties communes du patrimoine de 13 Habitat. Valeur globale estimée tous lots confondus se situe entre 3 800 000 et 5 250 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• figuiere construction
• les Compagnons Du Baroux

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2025-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE - PRESTATIONS D'ENTRETIEN EN MACONNERIE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT, LE SIEGE ET SES ANNEXES - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Numéro de référence: 2024VB0158
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Description du marché: PAYS D'AUBAGNE, TECHNOPOLE, MER ET COLLINE, ARBOIS
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

3 reconductions tacites par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché: BELVEDERE, COEUR DE VILLE, SIEGE ET SES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Description du marché: PAYS D'ARLES, PAYS DE MARTIGUES, SALON OUEST PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Ss4 et Caces, Cap et/ou Bac Pro Maconnerie pour un membre de l'équipe présentée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557000 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DE3DADCC-C2B8-5651-24C214B1A1577C1B
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: DE3DADDC-0BCB-12CA-00B1AE503DCC081D
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-720689 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2072668.4 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-036
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2072668.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 552 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les compagnons du baroux
Numéro d'enregistrement national: 1557000-1-1-1
Adresse postale: 3265 Av Joseph Vernet
Code postal: 84810
Commune postale: Aubignan
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lcdb@compagnons-du-barroux.fr 📧
Téléphone: 0490627083 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351112.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Figuiere construction
Numéro d'enregistrement national: 1557000-1-1-2
Adresse postale: Qua Du Vieux Moulin De Chapus
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@figuiereconstruction.fr 📧
Téléphone: 0969805951 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 354 363 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557000-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 416601.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557000-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 326 656 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557000-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343383.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557000-1-3-2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 720689-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B5AF0BBA-F4C3-C7CA-D672350FDE25D502
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B5AF0BC9-FECE-4962-30FF2C5EBD2AF648
Source: OJS 2025/S 121-417722 (2025-06-26)

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