La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Reference number: 2024C53
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché.
Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf article 6-1-1 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: interco-marches@beaunecoteetsud.com📧
Téléphone: 0380245720📞
URL: https://www.beaunecoteetsud.com/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: interco-marches@beaunecoteetsud.com📧
Téléphone: 0380245720📞
URL: https://www.beaunecoteetsud.com/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706438 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché attribué le 6 janvier 2025, a été signé le 24 janvier 2025 et
notifié le 27 janvier 2025 au groupement d'entreprises SAS PASCAL GUINOT TP / SARL...”
Informations complémentaires
Le marché attribué le 6 janvier 2025, a été signé le 24 janvier 2025 et
notifié le 27 janvier 2025 au groupement d'entreprises SAS PASCAL GUINOT TP / SARL DBTP / DESERTOT.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 000 000Euros HT, le montant du DQE était de 2 262 868,00Euros HT.
Le marché est consultable, sur rendez-vous, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil,
21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20.
Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères suivants :
• Méthodologie détaillée d'exécution des chantiers et moyens humains globalement dédiés pour l'exécution des prestations - 20 %
• Caractéristiques des matériaux figurant dans les fiches techniques fournies et moyens matériels dédiés aux chantiers, qualité de la démarche pour assurer la sécurité des chantiers et démarche environnementale dédiée aux chantiers - 20 %
• Méthodologie spécifique pour la continuité du service et délai moyen d'intervention à compter de la demande - 15 %
Critère de qualité (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024C53002
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Pascal GUINOT TP / SARL DBTP / DESERTOT
Numéro d'enregistrement national: 49092199600016
Adresse postale: Rue Henri-Paul Schneider
Code postal: 71210
Commune postale: Montchanin
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@guinot-tp.com📧
Téléphone: 0385739580📞
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 025-077195 (2025-02-03)