Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf

Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Prélèvements et analyses de la qualité de l'eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf avec les prestations suivantes :fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des analyses, prélèvements et échantillonnages, collecte, conservation, transport et prise en charge de prélèvements et d'échantillons, analyses, gestion des données, transmission des alertes et des résultats. Les mesures de la qualité des eaux superficielles envisagées concernent potentiellement un réseau de 25 points et sont les suivantes : 1.Qualité des eaux douces superficielles: analyses physico-chimiques, analyses des pesticides 2.Qualité biologique des cours d'eau :IBD-IPS (diatomées), I2M2 (invertébrés), IBMR (macrophytes), IPR (poissons). Le montant maximal annuel des bons de commande est de 50 000EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelé de manière expresse pour l'année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: lot 1
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations se déroulent sur le périmètre du SAGE du Marais breton-Baie de Bourgneuf (975 km2) réparti sur 36 communes et deux départements que sont la Loire-Atlantique et la Vendée et concernent un réseau de 25 points. Prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf avec les prestations suivantes :fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des analyses, prélèvements et échantillonnages, collecte, conservation, transport et prise en charge de prélèvements et d'échantillons, analyses, gestion des données, transmission des alertes et des résultats. Les mesures de la qualité des eaux superficielles envisagées concernent potentiellement un réseau de 25 points et sont les suivantes : 1.Qualité des eaux douces superficielles: analyses physico-chimiques, analyses des pesticides 2.Qualité biologique des cours d'eau :IBD-IPS (diatomées), I2M2 (invertébrés), IBMR (macrophytes), IPR (poissons). Le montant maximal annuel des bons de commande est de 50 000EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelé de manière expresse pour l'année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026.

Produits/services supplémentaires:

Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦

Services d'analyses bactériologiques 📦

Services de laboratoire 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer aux critères mentionnés dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses bactériologiques 📦

Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux critères mentionnés dans le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d'enregistrement national: 20008877100023
Département: Vendee
Adresse postale: 52 rue du port
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nloitierre@baie-bourgneuf.com 📧
Téléphone: +33 251395562 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600490 (2024-10-04)

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