Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf

Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Prélèvements et analyses de la qualité de l'eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf avec les prestations suivantes :fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des analyses, prélèvements et échantillonnages, collecte, conservation, transport et prise en charge de prélèvements et d'échantillons, analyses, gestion des données, transmission des alertes et des résultats. Les mesures de la qualité des eaux superficielles envisagées concernent potentiellement un réseau de 25 points et sont les suivantes : 1.Qualité des eaux douces superficielles: analyses physico-chimiques, analyses des pesticides 2.Qualité biologique des cours d'eau :IBD-IPS (diatomées), I2M2 (invertébrés), IBMR (macrophytes), IPR (poissons). Le montant maximal annuel des bons de commande est de 50 000EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelé de manière expresse pour l'année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à des prélèvements et analyses de la qualité de l’eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Brève description:
“Prélèvements et analyses de la qualité de l'eau superficielle du bassin versant de la baie de Bourgneuf avec les prestations suivantes :fourniture du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations se déroulent sur le périmètre du SAGE du Marais breton-Baie de Bourgneuf (975 km2) réparti sur 36 communes et deux départements que sont la...”
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer aux critères mentionnés dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se référer aux critères mentionnés dans le règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement d'opérateurs...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d'enregistrement national: 20008877100023
Adresse postale: 52 rue du port
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nloitierre@baie-bourgneuf.com 📧
Téléphone: +33 251395562 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-600490 (2024-10-04)

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