Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Douaisis Agglo
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. L accord-cadre est divisé en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d assainissement et lot n°2 : Contrôles et Diagnostics des réseaux d'assainissement existants. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-24AS028 Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-24AS028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°1
Titre: Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les essais et contrôles ont pour objectif de contrôler la qualité des travaux réalisés.”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 50%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; -Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; - Part du matériel à faible émission mis à disposition : 5 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement : 5 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; -Une note reprenant les procédés d'exécution envisagés sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise : 5 points ; -Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points ; -Type de transmission des rapports numériques : : 5 points ; Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 2.5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°2
Titre: Contrôles et diagnostics des réseaux d'assainissement existants
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrôle et le diagnostic des réseaux d'assainissement existants vise à vérifier l'état et le bon fonctionnement du réseau d'assainissement, et de...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; - Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points ; - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; -Part du matériel à faible émission mis à disposition : 3 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement en particulier l'utilisation de la caméra satellite : 7 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 25 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Une note détaillée de l'intervention sur site reprenant le procédé d'exécution envisagé sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise intégrant les procédures de suivi qualité : 5 points ; - Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points - Type de transmission des rapports numériques : 5 points - Modalité mise en oeuvre pour pallier l'indisponibilité ou la panne du matériel afin d'assurer la réalisation de la prestation : 10 points Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 2.5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 59351
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin Parc d'Activités de Douai Dorignies BP 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr, 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613637 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-24AS028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°1
Titre: Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les essais et contrôles ont pour objectif de contrôler la qualité des travaux réalisés.”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 50%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; -Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; - Part du matériel à faible émission mis à disposition : 5 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement : 5 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; -Une note reprenant les procédés d'exécution envisagés sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise : 5 points ; -Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points ; -Type de transmission des rapports numériques : : 5 points ; Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 2.5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°2
Titre: Contrôles et diagnostics des réseaux d'assainissement existants
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrôle et le diagnostic des réseaux d'assainissement existants vise à vérifier l'état et le bon fonctionnement du réseau d'assainissement, et de...”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; - Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points ; - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; -Part du matériel à faible émission mis à disposition : 3 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement en particulier l'utilisation de la caméra satellite : 7 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 25 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Une note détaillée de l'intervention sur site reprenant le procédé d'exécution envisagé sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise intégrant les procédures de suivi qualité : 5 points ; - Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points - Type de transmission des rapports numériques : 5 points - Modalité mise en oeuvre pour pallier l'indisponibilité ou la panne du matériel afin d'assurer la réalisation de la prestation : 10 points Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 2.5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 59351
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - présentation d'une liste des...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin Parc d'Activités de Douai Dorignies BP 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0927992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr, 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613637 (2024-10-10)
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