Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande - Location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée📦 Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT. Les commandes seront...”
Description du marché
Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
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Informations complémentaires:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement...”
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Les offres seront exprimées en euros.
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Lieu d'exécution: Orne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des accords-cadres pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les caractéristiques techniques des modules (pondération : 10), les moyens humains dédiés pour mener à bien les prestations à réaliser et les délais proposés, dans le bordereau des prix unitaires (BPU), pour la remise de l'étude d'aménagement, la remise des devis, la préparation et l'installation des modules, la pose d'ensemble de modules et l'intervention pour le service après-vente (pondération : 30), la méthodologie proposée pour le traitement des déchets (pondération : 5).
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr📧
Téléphone: 0233816000📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L;551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107902 (2024-02-20)