Accord-cadre à bons de commande - Location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande - Location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs pour divers sites dans le département de l'Orne.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Description du marché:

Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Les offres seront exprimées en euros.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des accords-cadres pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les caractéristiques techniques des modules (pondération : 10), les moyens humains dédiés pour mener à bien les prestations à réaliser et les délais proposés, dans le bordereau des prix unitaires (BPU), pour la remise de l'étude d'aménagement, la remise des devis, la préparation et l'installation des modules, la pose d'ensemble de modules et l'intervention pour le service après-vente (pondération : 30), la méthodologie proposée pour le traitement des déchets (pondération : 5).
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, pour la location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs dans divers sites dans le département de l'Orne. Les prestations à réaliser portent sur le transport, la mise en place, l'adaptation au site, les aménagements intérieurs spécifiques et la location de bâtiments modulaires démontables (à usage de bureaux, sanitaires, classes, CDI, salles de réunions, réfectoire, préaux, dépôts, ...), ainsi que la dépose de l'ensemble des installations en fin de location et la remise en état du terrain à l'identique de l'existant. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Chaque candidat aura à remettre un dossier complet comprenant les pièces suivantes : la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat individuel (DC2) ou le document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans sa rubrique "Commande publique/Formulaires de la commande publique", la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, . une attestation fiscale qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire n°3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, ...), une attestation de vigilance, datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidat pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du code du travail, si la société comprend au moins 20 salariés. Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, Une attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances). Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), l'attestation de vigilance, l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC), l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances). Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, pour la location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs dans divers sites dans le département de l'Orne.
Les prestations à réaliser portent sur le transport, la mise en place, l'adaptation au site, les aménagements intérieurs spécifiques et la location de bâtiments modulaires démontables (à usage de bureaux, sanitaires, classes, CDI, salles de réunions, réfectoire, préaux, dépôts, ...), ainsi que la dépose de l'ensemble des installations en fin de location et la remise en état du terrain à l'identique de l'existant.
Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027.
Chaque candidat aura à remettre un dossier complet comprenant les pièces suivantes : la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat individuel (DC2) ou le document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans sa rubrique "Commande publique/Formulaires de la commande publique", la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique,
. une attestation fiscale qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire n°3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment, les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur, ...), une attestation de vigilance, datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidat pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du code du travail, si la société comprend au moins 20 salariés.
Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité,
Une attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances).
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :
l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
l'attestation de vigilance,
l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC),
l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances).
Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-27 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Bureau marchés et gestion comptable
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L;551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107902 (2024-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (12)