Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Communauté de communes du Clermontois
Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Ville: Clermont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 1 an ferme et 3 reconductions tacites
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: 0344508500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299054 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Numéro de référence:
2024-11
Brève description:
Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
2024-11
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre un échantillon : 1 modèle de carte à puce personnalisée et 1 modèle de carte à puce neutre à remettre au plus tard la veille de la date de remise des offres à l'attention de : Mme Maria Ferreira - Directrice générale adjointe des services - Communauté de communes du Clermontois au 9, rue Henri Breuil, 60600 Clermont
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9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Ville: Clermont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 1 an ferme et 3 reconductions tacites
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement national:
24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: 0344508500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299054 (2024-05-21)
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