Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis pour les sites du Département du Nord
Numéro de référence: 20240715
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des Pse facultatives sont prévues selon les modalités fixées à l'article 3 du Rc”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485740 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485740 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mixte conformément...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368199 (2024-06-19)