Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour des prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots)
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article 2 du CCAP, le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord, le Département du Pas-De-Calais et le SDIS du Nord. Le coordonnateur est le Département du Nord. Lieux d'exécution des prestations : Département du Nord, Département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour des prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots)
Numéro de référence: 20241454
Brève description:
“Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du...”
Brève description
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Conformément à l'article 2 du CCAP, le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord, le Département du Pas-De-Calais et le SDIS du Nord. Le coordonnateur est le Département du Nord.
Lieux d'exécution des prestations : Département du Nord, Département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 600 000 euro(s) Ht
Soit :
*Département du Nord : 250 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
- Sans seuil minimum
- Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 600 000 euro(s) Ht
Soit :
*Département du Nord : 250 000 euro(s) Ht
*Département du Pas-de-Calais : 250 000 euro(s) Ht
*Sdis du Nord : 100 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 850 000 euro(s) Ht
Soit :
*Département du Nord : 500 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
- Sans seuil minimum
- Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 850 000 euro(s) Ht
Soit :
*Département du Nord : 500 000 euro(s) Ht
*Département du Pas-de-Calais : 250 000 euro(s) Ht
*Sdis du Nord : 100 000 euro(s) Ht
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition de certificats électroniques”
Informations complémentaires:
“- Sans seuil minimum
- Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 250 000 euro(s) Ht
Soit :
*Département du Nord : 100 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
- Sans seuil minimum
- Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 250 000 euro(s) Ht
Soit :
*Département du Nord : 100 000 euro(s) Ht
*Département du Pas-de-Calais : 100 000 euro(s) Ht
*Sdis du Nord : 50 000 euro(s) Ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Le cas échéant, déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : financement partagé entre le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le Sdis du Nord.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
En cas de groupement de commande : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880F7107-B25A-BC77-F476806E363E22B6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771202 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du...”
Brève description
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Conformément à l'article 2 du CCAP, le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord, le Département du Pas-De-Calais et le SDIS du Nord. Le coordonnateur est le Département du Nord.
Lieux d'exécution des prestations : Département du Nord, Département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord.
Le marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024145400100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Advens
Numéro d'enregistrement national: 1572936-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue Faidherbe
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@advens.fr📧
Téléphone: 0320684181📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572936-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Certeurope
Numéro d'enregistrement national: 1572936-1-3-1
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: sales@certeurope.fr📧
Téléphone: 0149702930📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord