Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour des prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots)

Conseil départemental du Nord

Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article 2 du CCAP, le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord, le Département du Pas-De-Calais et le SDIS du Nord. Le coordonnateur est le Département du Nord. Lieux d'exécution des prestations : Département du Nord, Département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
2025-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour des prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots)
Numéro de référence: 20241454
Brève description:
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article 2 du CCAP, le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord, le Département du Pas-De-Calais et le SDIS du Nord. Le coordonnateur est le Département du Nord. Lieux d'exécution des prestations : Département du Nord, Département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance et accompagnement méthodologique en matière de sécurité des systèmes d'information
Informations complémentaires:
- Sans seuil minimum - Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 600 000 euro(s) Ht Soit : *Département du Nord : 250 000 euro(s) Ht *Département du Pas-de-Calais : 250 000 euro(s) Ht *Sdis du Nord : 100 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois 24 mois. Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Audit et évaluation du niveau de sécurité des systèmes d'information
Informations complémentaires:
- Sans seuil minimum - Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 850 000 euro(s) Ht Soit : *Département du Nord : 500 000 euro(s) Ht *Département du Pas-de-Calais : 250 000 euro(s) Ht *Sdis du Nord : 100 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition de certificats électroniques
Informations complémentaires:
- Sans seuil minimum - Montant maximum pour chaque périodicité de 24 mois : 250 000 euro(s) Ht Soit : *Département du Nord : 100 000 euro(s) Ht *Département du Pas-de-Calais : 100 000 euro(s) Ht *Sdis du Nord : 50 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-28 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le cas échéant, déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572936 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572936 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2025. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : financement partagé entre le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le Sdis du Nord. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée En cas de groupement de commande : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880F7107-B25A-BC77-F476806E363E22B6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771202 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais et le SDIS du Nord (3 lots). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article 2 du CCAP, le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord, le Département du Pas-De-Calais et le SDIS du Nord. Le coordonnateur est le Département du Nord. Lieux d'exécution des prestations : Département du Nord, Département du Pas-de-Calais et SDIS du Nord. Le marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024145400100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADVENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Advens
Numéro d'enregistrement national: 1572936-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue Faidherbe
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@advens.fr 📧
Téléphone: 0320684181 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572936-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CERTEUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Certeurope
Numéro d'enregistrement national: 1572936-1-3-1
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: sales@certeurope.fr 📧
Téléphone: 0149702930 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 771202-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACBAF668-E300-33BC-6D93692025707B7F
Source: OJS 2025/S 089-296277 (2025-05-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Advens Certeurope
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services d'audit informatique et... Services d'audit informatique