ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES - EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

SYNDICAT DE L'ORGE

L'accord cadre régi porte sur la réalisation de chantiers de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. A titre indicatif, le Syndicat prévoit la réalisation d'une dizaine d'opérations par an de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• SYNDICAT DE L'ORGE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de travaux sur reseaux d'assainissement non visitables - eaux usees et eaux pluviales
Numéro de référence: 24.031
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1577180
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. En cas de non-reconduction, le Syndicat de l'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant le 1er janvier de chaque année de reconduction (soit avant le 31 octobre), par recommandé avec avis de réception postal. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés dans chaque ordre de service conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025 ;

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. - Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché : - Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), - Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) - et Habilitations aux travaux en sous-section 3 avec exposition à l'amiante (collecteur & branchements à remplacer en fibrociment) - Les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des procédés de réhabilitation par chemisage à mettre en oeuvre notamment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application et le certificat Cstbat associé, si le procédé en bénéficie, les documents de certification de l'applicateur, une attestation récente et à jour du fournisseur, du procédé de chemisage continu polymérisé en place, confirmant l'agrément du candidat pour l'utilisation du produit de chemisage ;

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
- Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché :
- Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux),
- Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés)
- et Habilitations aux travaux en sous-section 3 avec exposition à l'amiante (collecteur & branchements à remplacer en fibrociment)
- Les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des procédés de réhabilitation par chemisage à mettre en oeuvre notamment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application et le certificat Cstbat associé, si le procédé en bénéficie, les documents de certification de l'applicateur, une attestation récente et à jour du fournisseur, du procédé de chemisage continu polymérisé en place, confirmant l'agrément du candidat pour l'utilisation du produit de chemisage ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHOLLEY François
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre de 10 000 000 euro(s) Ht (prestations prévues au Bpu et prestations sur devis). Les commandes successives seront adressées au fil des besoins sous la forme d'ordres de service par le pouvoir adjudicateur. Chaque opération de travaux à réaliser fera l'objet d'un ordre de service de démarrage

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E436A243-90C9-4ABE-D74BEA50268D308D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790950 (2024-12-20)

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