Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes départementales des Hautes Alpes. Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de : -L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs ; -L'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre les chutes de blocs ou de pierres, à savoir environ 510 ouvrages répartis le long des routes départementales ; - la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'une paroi rocheuse ou l'intervention en urgence sur ouvrage, suite à des intempéries ou des évènements géologiques imprévisibles. Les travaux se dérouleront majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-18 Avis de marché
2025-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes
Numéro de référence: 2024-TX-SING-0093
Brève description:
Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes départementales des Hautes Alpes. Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de : -L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs ; -L'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre les chutes de blocs ou de pierres, à savoir environ 510 ouvrages répartis le long des routes départementales ; - la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'une paroi rocheuse ou l'intervention en urgence sur ouvrage, suite à des intempéries ou des évènements géologiques imprévisibles. Les travaux se dérouleront majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot Nord
Description du marché: Antenne Technique de BriançonAntenne technique de Guil et Durance <br/>
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Dans le département des Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Département des Hautes-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot Sud
Description du marché:
Antenne technique de Saint-Bonnet Antenne Technique de Gap Antenne Technique du Büech<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575853 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 87378B88-C495-00C9-9F48F126E0DE7774
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783376 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Antenne Technique de Briançon Antenne technique de Guil et Durance
Antenne technique de Saint-Bonnet Antenne Technique de Gap Antenne Technique du Büech

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-015
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Titre: Lot Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 494 999 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles queyras travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1575853-1-1-1
Adresse postale: Qua Saint-Jean
Code postal: 05600
Commune postale: Saint-Crepin
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.albouy@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0492455109 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 496 007 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Oze
Numéro d'enregistrement national: 1575853-1-2-1
Adresse postale: 440 Rte De Fonteniou
Code postal: 05260
Commune postale: Saint-Jean-Saint-Nicolas
Courrier électronique: oze05@orange.fr 📧
Téléphone: 0492501230 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 783376-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels selon le Dqe
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 070842E7-C0C7-D7B8-CCCE5B2902D94507
Source: OJS 2025/S 058-185556 (2025-03-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
charles queyras travaux publics OZE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de défense des côtes Ouvrages de protection des falaises