Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes départementales des Hautes Alpes. Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de : -L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs ; -L'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre les chutes de blocs ou de pierres, à savoir environ 510 ouvrages répartis le long des routes départementales ; - la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'une paroi rocheuse ou l'intervention en urgence sur ouvrage, suite à des intempéries ou des évènements géologiques imprévisibles. Les travaux se dérouleront majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes
Reference number: 2024-TX-SING-0093
Brève description:
“Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes...”
Brève description
Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes départementales des Hautes Alpes.
Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de :
-L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs ;
-L'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre les chutes de blocs ou de pierres, à savoir environ 510 ouvrages répartis le long des routes départementales ;
- la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'une paroi rocheuse ou l'intervention en urgence sur ouvrage, suite à des intempéries ou des évènements géologiques imprévisibles.
Les travaux se dérouleront majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques.
Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: works
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Antenne Technique de BriançonAntenne technique de Guil et Durance <br/>”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Antenne technique de Saint-Bonnet
Antenne Technique de Gap
Antenne Technique du Büech<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 87378B88-C495-00C9-9F48F126E0DE7774
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783376 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Antenne Technique de Briançon
Antenne technique de Guil et Durance”
Description du marché:
“Antenne technique de Saint-Bonnet
Antenne Technique de Gap
Antenne Technique du Büech”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-015
Date de conclusion du contrat: 2025-03-19 📅
Titre: Lot Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 494 999 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles queyras travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1575853-1-1-1
Adresse postale: Qua Saint-Jean
Code postal: 05600
Commune postale: Saint-Crepin
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.albouy@vinci-construction.fr📧
Téléphone: 0492455109📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 496 007 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oze
Numéro d'enregistrement national: 1575853-1-2-1
Adresse postale: 440 Rte De Fonteniou
Code postal: 05260
Commune postale: Saint-Jean-Saint-Nicolas
Courrier électronique: oze05@orange.fr📧
Téléphone: 0492501230📞
“Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels selon le Dqe” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 070842E7-C0C7-D7B8-CCCE5B2902D94507
Source: OJS 2025/S 058-185556 (2025-03-20)