Accord-cadre à bons de commande de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Accord-cadre à bons de commande, en deux lots distincts, de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Numéro de référence: 2400730
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, en deux lots distincts, de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, en deux lots distincts, de réalisation de constats contradictoires ou ponctuels sous la forme d'actes authentiques dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
1️⃣
Description du marché:
“Prestations réalisées dans les arrondissements centraux de Paris (Paris Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations réalisées dans les arrondissements périphériques de Paris (11ème , 12ème , 13ème , 14ème , 15ème , 16ème , 17ème , 18ème , 19ème et 20ème...”
Description du marché
Prestations réalisées dans les arrondissements périphériques de Paris (11ème , 12ème , 13ème , 14ème , 15ème , 16ème , 17ème , 18ème , 19ème et 20ème arrondissements)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
“Les critères d'attribution figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation. L'accord cadre est réservé aux professions habilitées à dresser des...”
Les critères d'attribution figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation. L'accord cadre est réservé aux professions habilitées à dresser des constats sous la forme d'actes authentiques. Chaque lot court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, sans montant minimum et pour un montant maximum établi à 90 000 euros HT. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée : l'euro. Pour tout échange électronique, l'acheteur est susceptible d'utiliser les adresses ne_pas_repondre@maximilien.fr , noreply@paris.fr ou dgjopge-achatsmarches@paris.fr . Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurdadm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurdadm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212400 (2024-04-08)