Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE - SOLLAR
Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
| 2024-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Description du marché:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): • Critère « Technique et RSE » (40 points) Le critère "Technique et RSE" sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm logement alpes rhone - sollar
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue Garibaldi
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472823939 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/1001vieshabitat/collectivites-territoriales-et-acteurs-de-lhabitat/auvergne-rhone-alpes/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457083 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Numéro de référence:
2025_AO_GER_ SECU INCENDIE_SOLLAR
Brève description:
Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de
sécurité incendie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Description du marché:
Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): • Critère « Technique et RSE » (40 points) Le critère "Technique et RSE" sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm logement alpes rhone - sollar
Numéro d'enregistrement national:
05750170200021
Adresse postale: 28, rue Garibaldi
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472823939 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/1001vieshabitat/collectivites-territoriales-et-acteurs-de-lhabitat/auvergne-rhone-alpes/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457083 (2024-07-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 415 868 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (pondération): 0.4
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 415 868 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Essemes Services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50, rue du Général Leclerc
Code postal: 02250
Commune postale: Marle
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie Protection Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61, rue de Solesnes
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 235-737761 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 415 868 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (pondération): 0.4
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Prestations de services d’entretien et de fourniture et pose d’équipements de sécurité incendie - Titulaire
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 415 868 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Essemes Services
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Essemes Services
Numéro d'enregistrement national:
399633452
Adresse postale: 50, rue du Général Leclerc
Code postal: 02250
Commune postale: Marle
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - Incendie Protection Services
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie Protection Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
384507778
Adresse postale: 61, rue de Solesnes
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 235-737761 (2024-12-02)
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