Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
| 2024-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Numéro de référence: DAF_2023_002017
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82”
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 73, 74”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 2A et 2B”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 04, 05, 06, 13, 83, 84”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection et d'attribution: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124984 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Numéro de référence: DAF_2023_002017
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82”
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 73, 74”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 2A et 2B”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 04, 05, 06, 13, 83, 84”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection et d'attribution: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124984 (2024-02-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 240 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible pour une période de 12 mois à date anniversaire de notification”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Informations sur les options
Description des options:
“RECONDUCTIBLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE NOTIFICATION”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DR007
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas quardina
Numéro d'enregistrement national: 80444858700647
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: +33437272979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de consultation”
Source: OJS 2024/S 227-709640 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 240 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible pour une période de 12 mois à date anniversaire de notification”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Informations sur les options
Description des options:
“RECONDUCTIBLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE NOTIFICATION”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24DR007
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas quardina
Numéro d'enregistrement national: 80444858700647
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: +33437272979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au règlement de consultation”
Source: OJS 2024/S 227-709640 (2024-11-19)
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