Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
| 2024-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ESID-24-079 - Zone OCCITANIE
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ESID-24-077 - Zone AUVERGNE RHÔNE ALPES
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ESID-24-080 - CORSE
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: ESID-24-078 - Zone PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124984 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Numéro de référence:
DAF_2023_002017
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: ESID-24-079 - Zone OCCITANIE
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostics de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Informations complémentaires:
accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: ESID-24-077 - Zone AUVERGNE RHÔNE ALPES
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: ESID-24-080 - CORSE
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 2A et 2B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: ESID-24-078 - Zone PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostics techniques de bâtiments en vue de leur rénovation dans les départements 04, 05, 06, 13, 83, 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection et d'attribution: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.cochinard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437272979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124984 (2024-02-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - Zone AUVERGNE RHÔNE ALPES
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible pour une période de 12 mois à date anniversaire de notification
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 - CORSE
Informations sur les options
Description des options:
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - ESID-24-078 - Zone PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - Zone OCCITANIE
Informations sur les options
Description des options:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas quardina
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas quardina
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: +33437272979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 124984-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Source: OJS 2024/S 227-709640 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ESID-24-077
Titre: LOT 1 - Zone AUVERGNE RHÔNE ALPES
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible pour une période de 12 mois à date anniversaire de notification
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont indiqués dans le règlement de consultation
Description
Identifiant interne:
ESID-24-080
Titre: LOT 4 - CORSE
Informations sur les options
Description des options:
RECONDUCTIBLE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS A CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE DE NOTIFICATION
Description
Identifiant interne:
ESID-24-078
Titre: LOT 2 - ESID-24-078 - Zone PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Autres informations sur le renouvellement:
Reconductible pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection (valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description
Identifiant interne:
ESID-24-079
Titre: LOT 3 - Zone OCCITANIE
Informations sur les options
Description des options:
Reconduction pour une période de 12 mois à chaque date anniversaire de notification
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24DR007
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SAS QUARDINA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas quardina
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas quardina
Numéro d'enregistrement national:
80444858700647
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS QUARDINA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS QUARDINA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: +33437272979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 124984-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Source: OJS 2024/S 227-709640 (2024-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕