Accord cadre à bon de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire "les Armoulins" de la commune de Juziers (78)

Commune de Juziers

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de confection et livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour le restaurant scolaire « Les Armoulins » de la Commune de Juziers (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du Code de la commande publique. Montant minimum de l'accord-cadre : sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 120 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31 aout 2025. Cette première période d'exécution sera reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Commune de Juziers

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire "les Armoulins" de la commune de Juziers (78)
Numéro de référence: 2024-1
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1455411
Titre: Accord cadre à bon de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire "les Armoulins" de la commune de Juziers (78)
Produits/services supplémentaires:

Repas préparés 📦

Services de livraison de repas 📦

Adresse postale: 5, rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 78820
Ville: Juziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La liste des fournisseurs habituels avec leur localisation. L'agrément sanitaire de l'unité centrale de production prévue pour la confection des repas et le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Juziers
Numéro d'enregistrement national: 21780327900017
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 78820
Commune postale: Juziers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VARIN Ketty
Courrier électronique: secretariat-mairie@juziers.org 📧
Téléphone: 0134752800 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches et ne comprend pas de phases. Le marché ne comprend pas de variantes obligatoires. Et les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Financement assuré par le budget communal. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les candidats peuvent retirer le Dce sur la plateforme Aws à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 498376
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 354595
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241278 (2024-04-19)

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