Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Reference number: 2024-0258
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des...”
Brève description
Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins de Département des...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins de Département des Bouches-du-Rhône
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Informations complémentaires:
“Envoie de la publicité le 30 mai 2024
montants globaux annuels minimum de 15 000 euros et avec maximum de 100 000 euros
montants globaux minimum de 60 000...”
Informations complémentaires
Envoie de la publicité le 30 mai 2024
montants globaux annuels minimum de 15 000 euros et avec maximum de 100 000 euros
montants globaux minimum de 60 000 euros et avec maximum de 400 000 euros en cas de 3 reconductions
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché va être relancé en 2028” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%
Pour le détail se référer au RC
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0258
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322974 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 124 132 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Avis d'attribution relatif à l'AAPC émis le 30 mai 2024
montants globaux annuels minimum de 15 000 euros et avec maximum de 100 000 euros
montants globaux...”
Informations complémentaires
Avis d'attribution relatif à l'AAPC émis le 30 mai 2024
montants globaux annuels minimum de 15 000 euros et avec maximum de 100 000 euros
montants globaux minimum de 60 000 euros et avec maximum de 400 000 euros en cas de 3 reconductions
Marché réservataire.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0258
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Accord cadre à bon de commande relatif à l'impression et livraison de documents comportant un logo institutionnel pour les besoins du Département des Bouches du-Rhône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 132 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée Les Bambous
Numéro d'enregistrement national: 77555896800548
Adresse postale: ZI Saint Mitre
50 avenue Braye de Cau
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0442705940📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0258
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Source: OJS 2024/S 220-687694 (2024-11-08)