Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de TOURS HABITAT

Tours Habitat

- Repérage amiante avant-vente - Repérage amiante avant travaux ou avant démolition - Contrôles visuels - Mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'office - Mise à jour des DTA - Repérage plomb avant vente et location (CREP) - Repérage plomb avant travaux et démolition - DPE - Autres diagnostics immobiliers avant-vente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• ELAIA DIAGNOSTICS

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-08-30	Avis de marché
2025-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de TOURS HABITAT
Numéro de référence: 2024-A0032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Secteur Nord et Ouest
Description du marché:

Lot 1 - Secteur Nord et Ouest Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 685 090,00 euro(s) HT Accord-cadre à bon de commande de 2 ans (période initiale) à compter de la notification, renouvelable 1 fois 2 ans

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Code postal: 37033
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juin 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 fois maximum 2ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Secteur Centre et Sud
Description du marché:

Lot 1 - Secteur Centre et Sud Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 685 090,00 euro(s) HT Accord-cadre à bon de commande de 2 ans (période initiale) à compter de la notification, renouvelable 1 fois 2 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 09:00:00 📅
Lieu: sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 Tours
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications Professionnelles : - pour l'amiante : certification diagnostiqueurs immobiliers avec mention - pour le plomb : certification diagnostiqueurs immobiliers avec mention

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du regroupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique : Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Critères de selection des candidats : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques. Mode de financement : fonds propres. Aucune avance ne sera allouée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1122576
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428507 (2024-07-16)

Avis de marché (2024-08-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/09/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4679b5bc-4679-47ab-8e40-e37f40af6420-01
Source: OJS 2024/S 170-523536 (2024-08-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/Acbc101
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur Nord et Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 685 090 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Elaia Diagnostics
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elaia Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1501011-1-1-1
Adresse postale: 47 Rue Forestier
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elaia-diagnostics.fr 📧
Téléphone: 0554545131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1501011-1-2-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ec-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428507-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, sans minimum d'achat et avec un maximum. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (période de reconduction comprise)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8716FEE6-E36C-FA97-B509948A76C87433
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-049410 (2025-01-22)

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