Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de TOURS HABITAT
Tours Habitat
- Repérage amiante avant-vente - Repérage amiante avant travaux ou avant démolition - Contrôles visuels - Mesures d'empoussièrement après travaux, associées au traitement des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents dans les locaux et bâtiments de Tours Habitat gérés par l'office - Mise à jour des DTA - Repérage plomb avant vente et location (CREP) - Repérage plomb avant travaux et démolition - DPE - Autres diagnostics immobiliers avant-vente
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
| 2024-08-30 | Avis de marché |
| 2025-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de TOURS HABITAT
Numéro de référence: 2024-A0032
Brève description:
“- Repérage amiante avant-vente - Repérage amiante avant travaux ou avant démolition - Contrôles visuels - Mesures d'empoussièrement après travaux, associées...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Secteur Nord et Ouest Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 685 090,00 euro(s) HT Accord-cadre à bon de commande de 2 ans...”
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Juin 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Secteur Centre et Sud Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 685 090,00 euro(s) HT Accord-cadre à bon de commande de 2 ans...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501011 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Motifs d'exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du regroupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1122576
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428507 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de TOURS HABITAT
Numéro de référence: 2024-A0032
Brève description:
“- Repérage amiante avant-vente - Repérage amiante avant travaux ou avant démolition - Contrôles visuels - Mesures d'empoussièrement après travaux, associées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Secteur Nord et Ouest Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 685 090,00 euro(s) HT Accord-cadre à bon de commande de 2 ans...”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Juin 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Secteur Centre et Sud Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 685 090,00 euro(s) HT Accord-cadre à bon de commande de 2 ans...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501011 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Motifs d'exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du regroupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1122576
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428507 (2024-07-16)
Avis de marché (2024-08-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/09/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 18h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 170-523536 (2024-08-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/09/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 18h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 170-523536 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/Acbc101
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur Nord et Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 685 090 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elaia Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1501011-1-1-1
Adresse postale: 47 Rue Forestier
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elaia-diagnostics.fr 📧
Téléphone: 0554545131 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 685 090 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1501011-1-2-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ec-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bon de commande 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, sans minimum d'achat et avec un maximum. Le montant indiqué correspond au montant maximum...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8716FEE6-E36C-FA97-B509948A76C87433
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-049410 (2025-01-22)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/Acbc101
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur Nord et Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 685 090 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elaia Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1501011-1-1-1
Adresse postale: 47 Rue Forestier
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elaia-diagnostics.fr 📧
Téléphone: 0554545131 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 685 090 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1501011-1-2-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@ec-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bon de commande 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, sans minimum d'achat et avec un maximum. Le montant indiqué correspond au montant maximum...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8716FEE6-E36C-FA97-B509948A76C87433
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-049410 (2025-01-22)
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