ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATION DE COORDINATION SANTE ET SECURITE SUR LE PARC ALLIADE HABITAT IDENTIFIE COMME LOGEMENTS ENERGIVORES
Alliade Habitat
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de prestation de coordination santé et sécurité Le Coordonnateur SPS met en oeuvre les mesures de coordination SPS au cours de l'une et/ou de l'autre des deux phases (phase de conception, phase de réalisation) des opérations de réhabilitation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande de prestation de coordination sante et securite sur le parc alliade habitat identifie comme logements energivores
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Rhône
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 60 % (pondératio
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Loire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haute Loire Ardèche
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'exécution : Rhône, Loire, Haute Loire, Ardèche.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF dossier de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.ardouin@alliade.com 📧
Téléphone: 0787208346 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tJ0iH73np8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tJ0iH73np8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Juridiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424812 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande de prestation de coordination sante et securite sur le parc alliade habitat identifie comme logements energivores
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de prestation de coordination santé et sécurité Le Coordonnateur SPS met en oeuvre les mesures de coordination SPS au cours de l'une et/ou de l'autre des deux phases (phase de conception, phase de réalisation) des opérations de réhabilitation
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Rhône
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de prestation de coordination santé et sécurité sur le secteur géographique Rhône
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 60 % (pondératio
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Loire
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de prestation de coordination santé et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Haute Loire Ardèche
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de prestation de coordination santé et sécurité sur le secteur géographique de l'Ardèche et la Haute Loire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'exécution : Rhône, Loire, Haute Loire, Ardèche.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF dossier de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
960506152
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.ardouin@alliade.com 📧
Téléphone: 0787208346 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tJ0iH73np8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tJ0iH73np8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Juridiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours) :
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424812 (2024-07-12)
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