Accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire dans le pilotage et le suivi des conventions de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions.

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire dans le pilotage et le suivi des conventions de participation de Protection Sociale Complémentaire en santé et en prévoyance, sur la durée de ces conventions.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accompagnement dans le pilotage etle suivi des conventions de participations de PSC
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: inadapté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-02 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG FPT 71
Numéro d'enregistrement national: 28710002800011
Adresse postale: 6, rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moyens-generaux@cdg71.fr 📧
Téléphone: 0385211919 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 024-070601 (2024-02-01)