Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiaires du RSA
Numéro de référence: 20239197 RSA
Brève description:
“Accord-cadre alloti en 5 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: 12 - Accompagnement des publics en errance - Commune de Valence
Description du marché:
“Dans le contexte pré-cité, le Département a recours à la passation de ce marché visant à retenir un prestataire qui agira en qualité d'organisme mandaté...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“"Prescripteurs des directions opérationnelles"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot comporte 2 reconduction(s) d'1 an”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: 13 - Accompagnement des publics en errance - Commune de Crest
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot comporte 2 reconduction(s) d'un an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: 16 - Accompagnement des publics en errance - Territoire du Pôle Insertion de Montélimar
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: 15 - Accompagnement des publics en errance - Commune de Nyons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 8 - Accompagnement socioprofessionnels de Travailleurs Non-Salarié
Autres informations sur le renouvellement:
“2 fois 1 an”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-21 15:00:00 📅
Lieu:
“Valence”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407084 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 352230
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 352229
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-049148 (2024-01-22)