Accompagnement dégrèvement TFPB
Alliade Habitat
Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le marché couvre l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements où Alliade Habitat déploie ses activités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement dégrèvement TFPB
Numéro de référence: 24S_NB_Degrevement_TFPB
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Le marché privé a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties...”
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“exigences minimales : - équipe dédiée d'au moins 6 personnes dont un juriste spécialiste des taxes locales. - chiffre d'affaires annuel minimum : 1 200 000 €”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bokian@alliade.com 📧
Téléphone: 04 72 89 22 22 📞
URL: https://alliadehabitat.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Nk3T3d7SqV 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Source: OJS 2024/S 109-335290 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement dégrèvement TFPB
Numéro de référence: 24S_NB_Degrevement_TFPB
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Le marché privé a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“exigences minimales : - équipe dédiée d'au moins 6 personnes dont un juriste spécialiste des taxes locales. - chiffre d'affaires annuel minimum : 1 200 000 €”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bokian@alliade.com 📧
Téléphone: 04 72 89 22 22 📞
URL: https://alliadehabitat.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Nk3T3d7SqV 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Source: OJS 2024/S 109-335290 (2024-06-05)
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