Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants - Phase 3 : Visite d'évaluation des restaurants et évaluation de l'expérimentation

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Les directions régionales de l'ADEME en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Guadeloupe expérimentent auprès de 29 restaurateurs la mise en oeuvre d'actions engageant leur entreprise dans une démarche environnementale d?excellence (liste des restaurants en annexe). En parallèle, un référenciel a été créé pour proposer des critères à ces restaurateurs. Afin d?évaluer la mise en ?uvre des critères du référentiel dans les restaurants, l?ADEME souhaite déployer une visite d?évaluation par un prestataire externe (« un audit à blanc ») ainsi qu?une évaluation de l?expérimentation..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants - Phase 3 : Visite d'évaluation des restaurants et évaluation de l'expérimentation
Numéro de référence: 2023BR0189
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2023BR0189
Description du marché:

Les directions régionales de l'ADEME en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Guadeloupe expérimentent auprès de 29 restaurateurs la mise en oeuvre d'actions engageant leur entreprise dans une démarche environnementale d?excellence (liste des restaurants en annexe). En parallèle, un référenciel a été créé pour proposer des critères à ces restaurateurs. Afin d'évaluer la mise en oeuvre des critères du référentiel dans les restaurants, l'ADEME souhaite déployer une visite d'évaluation par un prestataire externe (« un audit à blanc ») ainsi qu'une évaluation de l'expérimentation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.orhan@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 42 03 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467746&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467746&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190951 (2024-03-28)

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