Marché passé pour le compte de la Ville de Nice. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : l'achat de produits alimentaires salés et sucrés, y compris des produits boulangers, pour les besoins du Palais des Expos et du Palais Nikaïa afin de pouvoir assurer les prestations de collations nécessaires à la tenue des évènements organisés dans l'enceinte de ces sites dont celles destinées aux bars et buvettes et à la pause-café.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V1029 Fourniture et livraison de produits salés et sucrés pour les besoins du PALAIS DES EXPOS et du PALAIS NIKAIA
Numéro de référence: 24V1029
Brève description:
“Marché passé pour le compte de la Ville de Nice. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La...”
Brève description
Marché passé pour le compte de la Ville de Nice. Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : l'achat de produits alimentaires salés et sucrés, y compris des produits boulangers, pour les besoins du Palais des Expos et du Palais Nikaïa afin de pouvoir assurer les prestations de collations nécessaires à la tenue des évènements organisés dans l'enceinte de ces sites dont celles destinées aux bars et buvettes et à la pause-café.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sandwichs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini : 55 000,00 €, Maxi : 140 000,00 €, En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 79 423.30 € (établie sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini : 55 000,00 €, Maxi : 140 000,00 €, En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 79 423.30 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“CATALOGUE = OUI,
ECHANTILLONS = Pour chacun des lots, l'adresse de dépôt, dates et heures exactes de remise des échantillons seront précisés...”
Informations complémentaires
CATALOGUE = OUI,
ECHANTILLONS = Pour chacun des lots, l'adresse de dépôt, dates et heures exactes de remise des échantillons seront précisés postérieurement à la date limite de remise des offres et dans un délai permettant aux soumissionnaires de se préparer. La Ville de Nice indiquera ces informations par courriel avec accusé de réception aux soumissionnaires. Afin de respecter l’anonymat de chaque soumissionnaire, les échantillons seront livrés dans des boîtes (ou autre) insusceptibles
d’identifier les soumissionnaires. Chaque échantillon sera numéroté selon son numéro d’arrivée. Un récépissé de réception sera remis au soumissionnaire. Afin de garantir la fraicheur des produits et des conditions optimales pour le déroulé du jury, il sera organisé le jour même de la livraison.
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Produits/services supplémentaires: Tourtes salées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini : 1 500,00 €, Maxi : 18 000,00 €, En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 9 716.06 € (établie sur une...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini : 1 500,00 €, Maxi : 18 000,00 €, En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 9 716.06 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Produits/services supplémentaires: Gâteaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément/Autorisation spécifique: Agrément sanitaire préfectoral des établissements au titre du règlement CE n°853/2004 ou attestation permettant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément/Autorisation spécifique: Agrément sanitaire préfectoral des établissements au titre du règlement CE n°853/2004 ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir le document demandé au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice.
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice.
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l' application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629736 (2024-10-16)