24V0709-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la distribution pour la Ville de Nice de son magazine municipal et de documents institutionnels non adressés de type tracts, dépliants ou magazines sur l'ensemble du territoire communal. La distribution pourra être demandée en points de dépôt et/ou en boites aux lettres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • pas de candidat
- • Ville de Nice
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2024-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0709-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: 24V0709
Titre: 24V0709-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 55 000,00 € Maxi : 500 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation Ă©lectronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRES D'AFFAIRES SUR PLUSIEURS EXERCICES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
“LISTE DES PRINCIPAUX SERVICES: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Motif d'exclusion: prep-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408196 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0709-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: 24V0709
Titre: 24V0709-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Mini : 55 000,00 € Maxi : 500 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation Ă©lectronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRES D'AFFAIRES SUR PLUSIEURS EXERCICES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
“LISTE DES PRINCIPAUX SERVICES: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Motif d'exclusion: prep-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408196 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2024-09-24)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“En l’absence d’offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce marché sans suite, en raison de son infructuosité et de le...”
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Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): La valeur technique:30%
Les performances en matière de protection de l'environnement:15%
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La distribution pour la Ville de Nice de son magazine municipal et de documents institutionnels non adressés de type tracts, dépliants ou magazines sur...”
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Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: Pas de candidat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Pas de candidat retenu
Nom et adresse du contractant
Nom: Pas de candidat
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En l’absence d’offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a donc décidé de déclarer ce marché sans suite, en raison de son infructuosité et de le...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à ...”
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Source: OJS 2024/S 188-579436 (2024-09-24)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“En l’absence d’offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce marché sans suite, en raison de son infructuosité et de le...”
Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): La valeur technique:30%
Les performances en matière de protection de l'environnement:15%
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La distribution pour la Ville de Nice de son magazine municipal et de documents institutionnels non adressés de type tracts, dépliants ou magazines sur...”
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: Pas de candidat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Pas de candidat retenu
Nom et adresse du contractant
Nom: Pas de candidat
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En l’absence d’offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a donc décidé de déclarer ce marché sans suite, en raison de son infructuosité et de le...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à ...”
Source: OJS 2024/S 188-579436 (2024-09-24)
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