24V0344 - Acquisition de Fournitures pour les Ateliers

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Acquisition de diverses fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien en régie sur les bâtiments et équipements municipaux autour de : - Lot 1 : Fournitures de plomberie, - Lot 2 : Fournitures de quincaillerie, - Lot 3 : Fournitures Peintures, adjuvants, vernis, - Lot 4 : Revêtement sols et murs, - Lot 5 : Fournitures de Visserie. Lieu d’exécution : Commune de Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais SAS
• Wurth France

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de pharmacie › Dalles en caoutchouc
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Papier peint et autres revêtements › Revêtements de sol à base de papier ou de carton
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0344 - Acquisition de Fournitures pour les Ateliers
Numéro de référence: 24V0344
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24V0344_1
Titre: 24V0344_Lot 1 Fournitures de plomberie
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 35 000,00 € Maxi : 300 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

- Eco-contribution (cf. article 4.3 du CCTP) - Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement

Adresse postale: Commune de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V0344_2
Titre: 24V0344_Lot 2 Fournitures de quincaillerie
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 € Maxi : 800 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

- Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement

Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24V0344_3
Titre: 24V0344_Lot 3 Peinture, adjuvants, vernis et fournitures annexes
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 400 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

- Eco-contribution (cf. article 4.3 du CCTP) - Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement - Fiches techniques des produits précisés dans le cadre de mémoire technique

Produits/services: Peintures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24V0344_4
Titre: 24V0344_Lot 4 Revêtement de sol et mur
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 200 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Produits/services: Dalles en caoutchouc 📦
Produits/services supplémentaires:

Papier peint et autres revêtements 📦

Revêtements de sol à base de papier ou de carton 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24V0344_5
Titre: 24V0344_Lot 5 Fournitures de visserie
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 500 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

- Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement - Clauses sociales (cf. article 1.4 du RC et article 11 du CCAP) : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Département: FRL03
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: Nice cedex 4
Commune postale: 06364
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: FRL03
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: Nice cedex 4
Commune postale: 06364
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438174 (2024-07-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0344 - Acquisition de fournitures pour les ateliers
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Acquisition de diverses fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d'entretien en régie sur les bâtiments et équipements municipaux autour de : - Lot 1 : Fournitures de plomberie, - Lot 2 : Fournitures de quincaillerie, - Lot 3 : Fournitures Peintures, adjuvants, vernis, - Lot 4 : Revêtement sols et murs, - Lot 5 : Fournitures de Visserie. Lieu d'exécution : Commune de Nice

Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 151 036 EUR 💰
Description
Titre: Fournitures de quincaillerie
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 € Maxi : 800 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 376 219.81 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P..

Informations complémentaires:

A) Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement B)Résultats: Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 131 820,53 € euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 20/01/2025

Ville: Nice
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'incidence environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Titre: Fournitures de visserie
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 € Maxi : 500 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 103 456.85 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P..

Informations complémentaires:

A) Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'engagement. B)Clauses sociales (cf. article 1.4 du RC et article 11 du CCAP) : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. C)Résultats: Le candidat retenu pour le lot 5 a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 19 216,84 € euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 20/01/2025

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24V0344_2
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Fournitures de quincaillerie
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 820 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d’Atalante CITIS
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville saint clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: +33 231230230 📞
URL: https://www.legallais.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 216 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WURTH FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth france
Numéro d'enregistrement national: 66850296600041
Adresse postale: Rue Georges Besse Zi Ouest BP 40013
Code postal: 67158
Commune postale: Erstein cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@wurth.fr 📧
Téléphone: +33 368718646 📞
URL: https://entreprise.wurth.fr/l-entreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Adresse postale: 5, Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Téléphone: +33 497133774 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Téléphone: +33 489988600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 2 le 21/01/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 Route de Grenaoble-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2025/S 023-073418 (2025-01-31)

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