24V0310. Prolongement de la Promenade du Paillon - Equipements et locaux du parc - Edicules
Ville de Nice
La consultation a pour objet : la réalisation des travaux de construction des édicules du parc. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • pas de candidat
- • Ville de Nice
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
| 2024-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0310. Prolongement de la Promenade du Paillon - Equipements et locaux du parc - Edicules
Numéro de référence: 24V0310
Brève description:
“La consultation a pour objet : la réalisation des travaux de construction des édicules du parc. La présente consultation est lancée suivant la procédure :...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1145719.2 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24V0310
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 1 145 719,20 € HT. Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : Ordre de...”
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Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale (cf.article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Adresse postale: Commune de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
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Capacité technique et professionnelle
“Références de travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques....”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d’exécution sociale (cf.article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: prep-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Retenue de garantie ( cf. article 6 du CCAP) : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439697 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0310. Prolongement de la Promenade du Paillon - Equipements et locaux du parc - Edicules
Numéro de référence: 24V0310
Brève description:
“La consultation a pour objet : la réalisation des travaux de construction des édicules du parc. La présente consultation est lancée suivant la procédure :...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1145719.2 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24V0310
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 1 145 719,20 € HT. Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : Ordre de...”
Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale (cf.article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Adresse postale: Commune de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle
“Références de travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d’exécution sociale (cf.article 12 du CCAP) : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: prep-confl
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Retenue de garantie ( cf. article 6 du CCAP) : Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439697 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“En l’absence d’offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce marché sans suite, en raison de son infructuosité et de le...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix âś…
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: Pas d'offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: pas de candidat
Nom et adresse du contractant
Nom: Pas de candidat
Numéro d'enregistrement national: Neant
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497134470 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à ...”
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Source: OJS 2024/S 216-674877 (2024-11-04)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“En l’absence d’offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce marché sans suite, en raison de son infructuosité et de le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix âś…
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: Pas d'offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: pas de candidat
Nom et adresse du contractant
Nom: Pas de candidat
Numéro d'enregistrement national: Neant
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497134470 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à ...”
Source: OJS 2024/S 216-674877 (2024-11-04)
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