24V0124AOO - Fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029 - PM-

Ville de Toulouse

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la Ville de Toulouse (denrées d'épicerie, produits frais et produits surgelés). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés semestriellement conformément aux stipulations du CCAP. Les montants estimatifs et maximums sont indicatifs seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2025-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0124AOO - Fourniture de denrées alimentaires destinées aux centres d'accueils extérieurs de la Ville de Toulouse - Années 2025 à 2029 - PM-
Numéro de référence: 24V0124AOO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Epicerie conventionnelle et boissons
Description du marché: Epicerie conventionnelle et boissons 
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 61 500 euro(s) Ht, pour un montant maximum annuel de : - période initiale : 110 000 euro(s) Ht - période 1 : 125 000 euro(s) Ht - période 2 : 140 000 euro(s) Ht - période 3 : 155 000 euro(s) Ht Les fournitures de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix du bordereau de prix et du catalogue fournisseur

Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre d'accueil, Aulus Les Bains (09140)Centre d'accueil, Antichan De Frontignes (31510)Centre d'accueil, Jurvielle (31110)Centre d'accueil, St Laurent De Neste (65150)
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/03/2025 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Epicerie bio ou issue de commerce équitable
Description du marché: Epicerie bio ou issue de commerce équitable 
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 12 500 euro(s) Ht, pour un montant maximum annuel de : - période initiale : 13 500 euro(s) Ht - période 1 : 14 850 euro(s) Ht - période 2 : 15 200 euro(s) Ht - période 3 : 15 500 euro(s) Ht Les fournitures de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix du bordereau de prix et du catalogue fournisseur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Produits frais conventionnels
Description du marché: Produits frais conventionnels 
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 51 500 euro(s) Ht, pour un montant maximum annuel de : - période initiale : 90 000 euro(s) Ht - période 1 : 100 000 euro(s) Ht - période 2 : 112 000 euro(s) Ht - période 3 : 130 000 euro(s) Ht Les fournitures de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix du bordereau de prix et du catalogue fournisseur

Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Produits frais bio
Description du marché: Produits frais bio 
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 19 500 euro(s) Ht, pour un montant maximum annuel de : - période initiale : 20 500 euro(s) Ht - période 1 : 22 550 euro(s) Ht - période 2 : 23 100 euro(s) Ht - période 3 : 23 600 euro(s) Ht Les fournitures de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix du bordereau de prix et du catalogue fournisseur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Surgelés conventionnels et bio
Description du marché: Surgelés conventionnels et bio 
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 80 500 euro(s) Ht, pour un montant maximum annuel de : - période initiale : 150 000 euro(s) Ht - période 1 : 165 000 euro(s) Ht - période 2 : 200 000 euro(s) Ht - période 3 : 215 000 euro(s) Ht Les fournitures de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix du bordereau de prix et du catalogue fournisseur

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1545684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3A222B76-E498-BAFA-330449B22301DBAB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657459 (2024-10-28)

Avis d'attribution de marché (2025-03-24)
Objet
Description
Description du marché:

Epicerie conventionnelle et boissons

Epicerie bio ou issue de commerce équitable

Produits frais conventionnels

Produits frais bio

Surgelés conventionnels et bio

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25v0079
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Titre: Epicerie conventionnelle et boissons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1545684-1-1-1
Adresse postale: 1 Av De L'Hers
Code postal: 31621
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pes-mpy-marches-publics@episaveurs.fr 📧
Téléphone: 0567524452 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Manger bio occitanie pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1545684-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Ariane
Code postal: 31520
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Courrier électronique: marchespublics@mangerbio-occitaniepyrenees.fr 📧
Téléphone: 0562532703 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS CBS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Etablissements cbs
Numéro d'enregistrement national: 1545684-1-3-1
Adresse postale: Rue Paul Langevin
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve-Sur-Lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: marchescbs@cbs-distribution.fr 📧
Téléphone: 0553704517 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1545684-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Sysco France Sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Sysco France Sas
Numéro d'enregistrement national: 1545684-1-5-1
Adresse postale: 14 Rue Gerty Archimede
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: catherine.sager@sysco.com 📧
Téléphone: 0232069015 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657459-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE78CA0F-0BE8-8375-A47990FBD91F0F70
Source: OJS 2025/S 059-190869 (2025-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)