24TRAV09 - Accord cadre à bons de commandes de travaux et travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commandes de travaux et travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM. Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Métropole TPM doit se doter d'un outil permettant de réaliser des travaux de génie civil sur l'ensemble des cours d'eau et ouvrages de ruissellement dont elle a la compétence. Il s'agit de travaux de modernisation et de réparation sur des ouvrages hydrauliques qui pourront être réalisés également en cas d'urgence avéré. Les travaux à réaliser se situeront sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TRAV09 - Accord cadre à bons de commandes de travaux et travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM
Numéro de référence: 24TRAV09
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commandes de travaux et travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM. Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Métropole TPM doit se doter d'un outil permettant de réaliser des travaux de génie civil sur l'ensemble des cours d'eau et ouvrages de ruissellement dont elle a la compétence. Il s'agit de travaux de modernisation et de réparation sur des ouvrages hydrauliques qui pourront être réalisés également en cas d'urgence avéré. Les travaux à réaliser se situeront sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: 24TRAV09-Accord cadre à bons de commandes de travaux et travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Métropole TPM doit se doter d'un outil permettant de réaliser des travaux de génie civil sur l'ensemble des cours d'eau et ouvrages de ruissellement dont elle a la compétence. Il s'agit de travaux de modernisation et de réparation sur des ouvrages hydrauliques qui pourront être réalisés également en cas d'urgence avéré. Les travaux à réaliser se situeront sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
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Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT minimum et de 2 000 000 euros HT maximum. Le montant annuel estimé est de 900 000 euros HT soit 3 600 000 euros HT pour 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les modalités sont définies à l'article 6 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-10 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les modalités sont définies à l'article 6 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415119 (2024-07-09)
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